Mardi 11 avril 2012, Geodis, filiale de la SNCF, devrait déposer son offre de reprise partielle du transporteur Sernam au tribunal de commerce. [...] L’incertitude, très pesante dans les rangs des salariés du transpoteur Serrnam, devraient prendre fin mardi prochain. [...] Si tel est le cas, Geodis maintiendra en poste 826 des 1 600 salariés que compte Sernam. [...] Une solution qui a failli achopper en raison d’un litige avec la Commission européenne à propos d’une somme de 642 millions d'euros d'aides illégal es versées par l’Etat français lors de [...] Mais un nouvel obstacle lié à la rentabilité de l’entreprise serait sur le point d’émerger : diverses informations font état des doutes émis par Geodis sur la solidité de la trésorerie du [...] Lire la suite
Dans certaines situations, le salarié est en droit de demander des congés exceptionnels. [...] Naissance ou adoption d’un enfant, décès d’un proche, mariage : dans la catégorie « congés exceptionnels », le droit du travail intègre les évènements heureux et malheureux. [...] Dans le cas d’une naissance, un congé exceptionnel (trois jours pour le père) peut-être cumulé avec le congé paternité. [...] Aujourd’hui, si vous vous mariez, vous avez droit à quatre jours au titre du congé exceptionnel (sauf union par PACS). [...] Moins drôle : les cas de décès. [...] Lire la suite
Le principe d’une journée de travail non rémunérée est contesté par un syndicaliste angevin qui a porté cette question devant la justice. [...] Début 2011, un cariste du Maine-et-Loire (49), par ailleurs adhérent CFDT, a saisi le conseil des prud’hommes d’Angers sur la base d’une question prioritaire de constitutionnalité portant [...] Lire la suite
Dans la plupart des cas, l’emploi d’un stagiaire dans une entreprise est lié à un réel besoin d’aide au sein d’un effectif réduit, mais les abus existent. [...] Tout le monde sait qu’un stagiaire coûte beaucoup moins cher qu’un salarié, et ce quel que soit le nombre d’heure qu’il effectue. [...] C’est souvent sur la question de l’indemnisation du stagiaire que des abus ont été relevés. [...] Lire la suite
Voici un cas de contentieux lié à la conclusion d’un licenciement à l’amiable résultant de difficultés économiques ou d’un conflit avec le salarié. [...] Ce nouveau mode de rupture de contrat de travail, créé par la Loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, a fait l’objet d’une première de la Cour de cassation rendue le 9 [...] En l’espèce, il s’agissait de suppressions d’emploi dues à une diminution d’activité dans une UES dotée d’un Comité central d’entreprise. [...] Ces ruptures se révélant insuffisantes, deux nouveaux projets de licenciement économique portant sur neuf salariés ont été envisagés dans deux sociétés de l’UES. [...] Lire la suite
L’assurance maladie a requalifié en maladie à caractère professionnel le suicide d’un agent de France Telecom survenu en 2009. [...] C’est une décision très importante qu’a prise le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Besançon (Doubs). [...] Lire la suite
A la lumière d’un rapport établi par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le décès d’une adolescente de 16 ans pourrait [...] Nouvelle psychose sur le secteur de la restauration rapide, un peu moins de deux mois après le décès d’un jeune avignonnais des suites d’une intoxication alimentaire probablement contractée [...] Lire la suite
Le conseil des prud’hommes d’Angers a décidé de transmettre à la Cour de Cassation le dossier d’un salarié choletais qui estime « injuste » et « anticonstitutionnelle » la Journée de [...] Le conseil des Prud’hommes d’Angers, saisi récemment par un cariste de Cholet qui souhaitait contester la validité constitutionnelle de la Journée de Solidarité dans les entreprises, a pris [...] Lire la suite
Une ex-employée, qui avait cumulé environ 250 CDD entre 1975 et 1998, a porté son préjudice devant les prud’hommes. [...] A l’époque, La Poste était une entreprise publique, mais Marie-Louise Leblanc, embauchée comme agent contractuelle en 1975, ne bénéficiait pas du statut protecteur de fonctionnaire. [...] Lire la suite
Le monde est fait de révolutions industrielles. [...] Déjà lancés par un certain nombre de sociétés dont Amazon et Google, et même Microsoft avec sa plateforme cloud Azure qui répond déjà aux attentes des développeurs, les services de cloud [...] Cette technique diffère des contrats classiques d'outsourcing aux termes desquels un prestataire tiers sera en charge du traitement technique des données. [...] Enfin, le cloud permet à l’entreprise de s’affranchir des contraintes traditionnelles, et d’avoir une approche modulaire en fonction des besoins. [...] Il conviendra donc d’exposer ce qu’est le concept de cloud computing (1), pour ensuite définir et se prémunir des risques juridiques liés à son utilisation (2). [...] Lire la suite
