La LOPPSI 2, le projet loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, est de nouveau sur le devant de la scène. [...] Pour rappel, il approuve notamment le rapport sur les objectifs et les moyens de la police, de la gendarmerie et de la sécurité civile pour la période 2009-2013. [...] Il adapte, ensuite, les moyens d'enquête aux nouvelles technologies afin d'améliorer les procédures d'investigation techniques et scientifiques et simplifie les procédures d'alimentation du [...] Lire la suite
Prenant la suite de la LOPSI 1 (2002-2007), le projet de loi présenté comme étant la LOPPSI 2 (Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure) concerne [...] La loi LOPPSI 2 est présentée comme « un dispositif d’exception pour un sujet d’exception ». [...] A. [...] La loi LOPPSI contient des mesures visant à améliorer la performance des unités de police, de gendarmerie, et de sécurité civile, ainsi que des mesures en matière de sécurité routière, et [...] Aussi, elle renforce la lutte contre l'insécurité routière en généralisant la peine complémentaire de confiscation du véhicule. [...] Lire la suite
Après Hadopi et la riposte graduée qu’elle suggérait, voilà que Loppsi pointe son nez. [...] C’est le 27 mai dernier que le projet de Loi d’Orientation pour la Programmation et la Performance de la Sécurité Intérieure (Loppsi) a été présenté au Conseil des Ministres par Michèle [...] La Loppsi, deuxième du nom, après l’adoption d’un projet de loi de Nicolas Sarkozy en 2002, vise à faire évoluer les moyens juridiques alloués à la lutte contre la délinquance et la [...] Ce texte qui fait débat auprès des internautes, risque bien de remplacer dans quelques semaines le feuilleton Hadopi à la une des journaux. [...] Lire la suite
