Dans certaines situations, le salarié est en droit de demander des congés exceptionnels. Ceux-ci pourraient même être allongés lors d’évènements familiaux, comme la mort du conjoint. Lire la suite
Hors régime de l’auto-entrepreneur, le créateur d’entreprise peut opter pour divers types de sociétés. Ce n’est pas un choix anodin car le statut juridique sous lequel il choisira d’évoluer déterminera aussi le régime fiscal et social auquel il sera affilié. Lire la suite
Un décret instaurant un système de sanctions financières contre les inégalités hommes-femmes dans les entreprises devrait être mis en place dans les prochains, via la publication d’un décret promis «avant l’été ». D'après ce qu'a annoncé le ministre du Travail Xavier Bertrand, l’objectif de cette mesure est de « faire changer les comportements », d’inciter certaines entreprises à revoir leur politique et d’instaurer de la « transparence notamment sur la question des écarts de rémunérations ». Lire la suite
Le Code Général des Impôts (CGI) stipule que les créateurs d’entreprise peuvent prétendre à une exonération d’impôts locaux pour une durée de deux à cinq ans. Ces exonérations portent notamment sur la nouvelle CET (Contribution économique territoriale), les taxes diverses sur es frais de CCI ou de Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA), ou encore les impôts fonciers… Lire la suite
Les entreprises vont recruter “à l’aveugle”. La loi du 2 avril 2006 sur l’Egalité des chances avait adopté le CV anonyme mais il ne faisait l’objet d’aucun décret d’application. Le gouvernement présentera demain un projet d’expérimentation du CV anonyme devant l’assemblée. Menée sur des grandes entreprises et des PME volontaires de 7 départements (Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Loire-Atlantique, Nord, Paris, Rhône, Seine-Saint-Denis), l’expérimentation donnera lieu à un bilan en avril 2010. Lire la suite
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