Actualité - Nouvelle jurisprudence sur le report des congés payés

Une décision de la Cour de justice de l’Union européenne devrait instaurer une nouvelle jurisprudence sur la récupération des congés payés acquis avant un congé parental. Explication. Lire la suite

Actualité - Le Coffre-fort Electronique

Les données importantes étaient jusqu’à aujourd’hui stockées dans des placards, dans des albums photos, sur des DVD ou sur des CD, sur du papier (factures, contrats ou autre amas de mots sans intérêt particulier) qui se trouve souvent dans des boites archives en carton ! Mais voilà, les temps changent et l’heure est à l’oubli du papier, pour glisser vers le tout numérique, même si c’est moins décoratif car ça ne traîne pas sous un bureau dans le salon. Lire la suite

Brève - L’auto-entreprise pour les fonctionnaires

L’auto-entreprise pour les fonctionnaires. En avril, devrait paraître un décret, actuellement en cours de modification, qui permettra aux fonctionnaires d’exercer sous le régime de l’auto-entrepreneur les activités commerciales de mise en valeur d’un patrimoine personnel, tous les services à la personne et la vente de biens fabriqués par l’agent. Lire la suite

Dossier - Traiter une demande de congé de solidarité internationale

Un de vos salariés vous réclame de le laisser partir en mission humanitaire à l’occasion d’un congé de solidarité internationale. Comment traiter sa demande dans les règles et éventuellement la refuser si la bonne marche de l’entreprise peut se trouver menacée par son absence. Lire la suite

Brève - Question prioritaire de constitutionnalité, un nouveau droit pour les entreprises

Question prioritaire de constitutionnalité, un nouveau droit pour les entreprises. C’est aujourd’hui, lundi 1er mars, que la question prioritaire de constitutionnalité entre en vigueur. A partir de maintenant, les entreprises et n’importe quel autre justiciable auront le droit, dans le cadre d’un contentieux qui les concerne, de saisir le Conseil constitutionnel pour contester une disposition législative qu’ils jugent non conforme à la Constitution. Lire la suite

Actualité - La question prioritaire de constitutionnalité

Contester une loi qu’elles jugent anticonstitutionnelle, les entreprises auront dès le 1er mars ce droit encore actuellement réservé au pouvoir exécutif. La contestation prendra la forme d’une question prioritaire de constitutionnalité. Les domaines de la fiscalité, et du droit de l’environnement pourraient être particulièrement concernés. Lire la suite

Dossier - Auto/moto, santé ou logement, le Fastt et Protexia France garantissent une Protection Juridique pour les intérimaires

Contestation d’une facture d’électricité, duperie à l’achat d’un véhicule ou contestation d’un taux d’invalidité, le recours à des juristes est parfois nécessaire mais peut être compliqué ou coûteux. Le Fastt, en partenariat avec Protexia France, apporte donc aux salariés intérimaires, une Protection Juridique gratuite, simple et efficace. Conseillés et informés, ils sont mieux protégés face aux litiges de la vie quotidienne. Lire la suite

Actualité - Application des règles du code du travail au franchisé

Cass. soc., 16 septembre 2009, pourvoi n 0745.289 Lire la suite