Le chef de rang d’un restaurant gastronomique avait été viré pour avoir porté des boucles d’oreilles pendant ses heures de service. La cour de cassation vient d’invalider ce licenciement. Lire la suite
Selon un récent arrêt de la Cour de cassation, un salarié témoin d’un vol dans une entreprise doit immédiatement signaler le fait à son employeur, sous peine d’être passible d’un licenciement pour faute grave. Lire la suite
Un décret paru fin octobre prévoit de nouvelles obligations pour les promoteurs d'opérations de stimulation inter-entreprise. Lire la suite
Licenciée en 2009 pour avoir refusé un reclassement dans un établissement située à plus de vingt kilomètres de son domicile, une handicapée mentale de 58 ans a gagné son procès contre La Poste. Lire la suite
La CFTC contestait la validité d’une réunion du comité central d’entreprise de L’Oréal Cosmétique sous prétexte qu’elle s’était tenue sous la forme d’une visioconférence. La cour de Cassation l’a, au contraire, estimé régulière. Lire la suite
A l’occasion de la Semaine des Avocats et du Droit, des juristes seront à la disposition du grand public à l'occasion de consultations gratuites par téléphone du 21 au 23 novembre 2011. Lire la suite
La Cour de Cassation, dans un arrêt du mois d’avril, s’est prononcée contre la notion de « voisin occasionnel », en cas de troubles du voisinage causés par des travaux. Explications. Lire la suite
Suite à un arrêt rendu le 22 juin 2011 par la Cour de Cassation (pourvoi n°10-10856), l'apposition d'une banderole sur le balcon de son domicile, par une salariée qui se présentait comme une victime des agissements de son employeur, de manière péjorative, voire hostile, caractérise un abus dans la liberté d'expression. Lire la suite
