Ce projet, largement abordé ces dernières années, et notamment par Nicolas Sarkozy en 2007 qui en avait l’un des objectifs de son mandat, ne figure en 2012 dans aucun des deux programmes [...] La question d’un contrat de travail unique, apte à supplanter le fameux CDD (contrat à durée déterminée) n’a jamais fait l’objet d’un débat sérieux en France : pour preuve, aucun [...] Nicolas Sarkozy en avait pourtant fait un de ses objectifs en 2007, dans la droite ligne de sa conception visant à assouplir les règles du marché du travail. [...] Autant que la quasi-totalité des organisations syndicales représentant les salariés seraient opposés à ce dispositif. [...] Lire la suite
Mardi 11 avril 2012, Geodis, filiale de la SNCF, devrait déposer son offre de reprise partielle du transporteur Sernam au tribunal de commerce. [...] L’incertitude, très pesante dans les rangs des salariés du transpoteur Serrnam, devraient prendre fin mardi prochain. [...] Si tel est le cas, Geodis maintiendra en poste 826 des 1 600 salariés que compte Sernam. [...] Une solution qui a failli achopper en raison d’un litige avec la Commission européenne à propos d’une somme de 642 millions d'euros d'aides illégal es versées par l’Etat français lors de [...] Mais un nouvel obstacle lié à la rentabilité de l’entreprise serait sur le point d’émerger : diverses informations font état des doutes émis par Geodis sur la solidité de la trésorerie du [...] Lire la suite
Dans le cadre du financement de la Sécurité Sociale pour 2011, le gouvernement a voté une loi visant à assujettir à cotisations sociales, selon un barème spécifique, certains types de [...] Publiée au Journal Officiel le 21 décembre 2010 et intégrée au code de la Sécurité Sociale en tant qu’article L. [...] Cette nouvelle taxation pour les entreprises est régie par des règles qui prévoient un régime de contributionlibératoire sous certaines conditions et suivant un certain nombre de modalités. [...] Une circulaire d’application publiée le 03 novembre 2011, l’amendement du 21 octobre 2011 et les sousamendements du 26 octobre 2011 précisent les conditions d’assujettissement et de [...] IdeaStim, en tant que membre de l’A3C (Association des émetteurs de cartes et chèques cadeaux) a participé et suivi de près l’ensemble des discussions sur cette nouvelle loi avant et depuis [...] Lire la suite
Atequacy, cabinet de conseil opérationnel spécialisé dans la gestion sociale des entreprises fait le point sur la réforme de la tarification des accidents du travail (AT) en 2012. [...] Le décret du 5 juillet 2010 (Décret n° 2010-753 du 5 juillet 2010, JO) réforme la tarification des accidents du travail : la feuille de calcul 2012, envoyés par les CARSAT aux entreprises, sera [...] L'ancien régime de tarification, portant sur les accidents du travail survenus en 2008 et 2009, maintient un calcul défini, à l'euro près, en fonction du coût des sinistres. [...] Autre précision : Atequacy indique que "dans le secteur du Bâtiment et Travaux Publics, en Alsace-Moselle et pour les entreprises ayant opté pour un taux « multi-établissements », les montants [...] Lire la suite
L’embauche d’une personne dans une entreprise nécessite plusieurs formalités administratives auxquelles il ne faut pas déroger sous peine de sanctions très sévères. [...] Il ne s’agit pas de pointer du doigt les patrons malhonnêtes, mais d’éviter à tous les autres, la très grande majorité, tout oubli dont les conséquences peuvent être extrêmement [...] Cette infraction, qui en globalise d’autres (travail dissimulé, cumul irrégulier d’emplois, prêt illicite du personnel etc…) est passible d’une amende, d’une peine d’emprisonnement et [...] Pour éviter d’en arriver là, répertoriez très scrupuleusement les obligations administratives qui accompagnent l’acte d’embauche : dans les huit jours avant le début du contrat de travail, [...] Dans l’ordre, la déclaration préalable à l'embauche, la déclaration d'une première embauche dans un établissement, la demande d'immatriculation d'un salarié au régime général de la [...] Lire la suite
Les députés viennent d’adopter une loi élevant au rang de délit la violation du secret des affaires ou « secret entreprise ». [...] Bien accueillie par certaines grandes entreprises, favorables à un alourdissement des sanctions en cas de violation du secret des affaires, cette proposition de loi, défendue par le député UMP [...] Lire la suite
Selon une étude menée par l’Institut CSA, 42% des salariés du secteur privé victimes ou témoins d’une discrimination gardent le silence. [...] Le sexe, la grossesse ou la maternité sont les deux premiers facteurs de discrimination au sein de l’entreprise. [...] Le schéma de la discrimination va de haut en bas, dans la plupart des cas, c’est-à-dire qu’il part du supérieur hiérarchique vers un des ses subordonnés. [...] La bonne nouvelle, c’est que les faits de discrimination, s’ils se sont diversifiés, seraient en léger recul dans les entreprises : dans la fonction publique, la part des agents estimant en [...] Ce qui est très inquiétant en revanche, c’est le silence grandissant qui entoure ces faits : selon l’Institut CSA, 42% des salariés du privé affirmant avoir été victimes de brimades ne « [...] Lire la suite
De l’étude de base aux démarches d’après création de votre site, les agences webmarketing vous aident et vous guident pour votre projet sur internet. [...] Tout commence par l’étude de votre projet, votre projet d’activité. [...] Au tour des démarches webmarketing qui en découlent, tels la gestion de vos campagnes d’emailing, le référencement naturel de votre site, la gestion de votre campagne Adwords etc etc. [...] Lire la suite
Le tribunal de commerce de Paris a fixé au mardi 3 janvier 2012 sa décision concernant l’avenir de la compagnie maritime française. [...] Tout se jouera le mardi 3 janvier 2012. [...] C’est la CFDT qui a lancé ce plan de sauvetage en décembre, alors que les juges du tribunal de commerce de Paris avaient déjà prononcé la liquidation de Seafrance, ex-filiale de la SNCF, mais [...] Dans un courrier adressé au ministre des Transports Thierry Mariani, les porteurs de la SCOP estiment que seule cette « avance de 50 millions d'euros est capable de permettre une reprise de [...] Lire la suite
Le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris organise depuis 8 ans des rencontres afin d’informer et d’accompagner les dirigeants d’entreprises. [...] Initiés en 2004 dans le cadre de la démarche qualité du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, les petits déjeuners sont des réunions ouvertes à tous les nouveaux dirigeants d’entreprises [...] Toutes les dates en 2012 :10 et 31 janvier14 février6 et 20 mars3 et 12 avril3 et 22 mai5 et 19 juin17 et 31 juillet7 et 28 aout11 et 25 septembre9 et 23 octobre13 et 27 novembre4 et 18 décembre [...] Lire la suite
