Selon les dernières données du Ministère du Travail, le nombre de ruptures conventionnelles de contrat de travail a pulvérisé un nouveau record en 2011 (288 988 au total). [...] Ce n’est plus un scoop : au grand dam de certains syndicats, CGT en tête qui dénonce un moyen pour l’employeur de contourner le licenciement économique, les ruptures conventionnelles, [...] La Dares, département de statistiques du Ministère du Travail, en a comptabilisé 288 988 en 2011, soit 33 000 de plus qu’en 2010, année déjà de tous les records. [...] Il est vrai que ce dispositif présente de nombreux avantages pour les deux parties en présence, l’employeur et le salarié : juridiquement, la rupture conventionnelle (articles L. [...] Aucune des parties n’est en droit de l’imposer à l’autre. [...] Lire la suite
Dans le cadre d’une recherche de collaborateur, il est très courant qu’une entreprise fasse passer une période d’essai. [...] La période d’essai permet au salarié de mieux comprendre l’emploi pour lequel il a postulé. [...] Concernant l’employeur, cette période va lui permettre de réaliser de nombreux tests sur le salarié. [...] Selon le statut du nouveau salarié, les périodes d’essai oscillent en termes de durée. [...] Cette période est de 6 mois concernant les métiers intermédiaires, et, de 8 mois pour les cadres. [...] Lire la suite
Que doit faire un employeur si de ses salariés en CDD est déclaré inapte au travail ? [...] En cas d'inaptitude professionnelle, lorsqu'à l'issue du délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du salarié, ce dernier n'est pas reclassé dans l'entreprise ou [...] Cette décision est quasi concomitante à la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit qui a introduit l'inaptitude professionnelle comme nouveau cas [...] Avant cette loi, en cas d'impossibilité de reclassement ou de refus du salarié d'accepter l'emploi proposé, le contrat ne pouvait être rompu que dans le acdre d'une résiliation judiciaire. [...] Les nouvelles dispositions légales devraient ainsi éviter, à l'avenir, le type de litige sur lequel la Cour de cassation s'est prononcée dans son arrêt du 25 mai 2011. [...] Lire la suite
Jean-Louis Flèche, associé Baker Tilly France, et Vincent El Mahmoud, juriste, nous rappellent quelques principes relatifs aux congés payés. [...] Qui a droit aux congés payés ? [...] Lire la suite
Le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi, engagés dans le cadre d’une procédure de licenciements collectifs, a baissé de 30% lors du premier semestre 2011, rapporte le dernier bilan de la [...] Il y a un mieux, mais un mieux à relativiser. [...] Surtout, c’était avant que les Etats-Unis perdent leur AAA et l'onde de choc généré par le krach boursier qui s’est ensuivi, faisant planer le risque d’une nouvelle récession mondiale au [...] Selon les Echos, qui rapporte l’étude de la Dares, 507 plans sociaux ont été engagés au premier semestre 2011. [...] Au total, ces plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), engagés dans le cadre d’une procédure de licenciements collectifs, a concerné 25 000 personnes, contre 35 000 lors des six premiers mois de [...] Lire la suite
La validité de la Convention de reclassement personnalisé (CRP) s’éteindra le 31 juillet 2011, échéance après laquelle le dispositif doit être fusionné avec le contrat de transition [...] Financé par l’Assurance chômage, l’Etat et les employeurs, la Convention de reclassement professionnel (CRP) est un dispositif d’accompagnement qui s’adresse aux salariés concernés par [...] Elle est une alternative à l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ex-Assedic) en ce qu’elle propose au salarié visé par cette mesure de bénéficier, dès après la rupture de son [...] En avril dernier, les partenaires sociaux avaient négocié un nouvel accord national interprofessionnel (ANI) prévoyant la prolongation de la durée de validité de la CRP jusqu’au 31 juillet [...] Lire la suite
La Cour de Cassation vient de donne raison à un cadre qui réclamait le remboursement de ses heures supplémentaires, mais sans pour autant remettre en cause le forfait-jour appliqué à cette [...] Finalement, la bombe annoncée aura fait pssshiiit. [...] Lire la suite
Dans la plupart des cas, l’emploi d’un stagiaire dans une entreprise est lié à un réel besoin d’aide au sein d’un effectif réduit, mais les abus existent. [...] Tout le monde sait qu’un stagiaire coûte beaucoup moins cher qu’un salarié, et ce quel que soit le nombre d’heure qu’il effectue. [...] C’est souvent sur la question de l’indemnisation du stagiaire que des abus ont été relevés. [...] Lire la suite
Voici un cas de contentieux lié à la conclusion d’un licenciement à l’amiable résultant de difficultés économiques ou d’un conflit avec le salarié. [...] Ce nouveau mode de rupture de contrat de travail, créé par la Loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, a fait l’objet d’une première de la Cour de cassation rendue le 9 [...] En l’espèce, il s’agissait de suppressions d’emploi dues à une diminution d’activité dans une UES dotée d’un Comité central d’entreprise. [...] Ces ruptures se révélant insuffisantes, deux nouveaux projets de licenciement économique portant sur neuf salariés ont été envisagés dans deux sociétés de l’UES. [...] Lire la suite
L’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement ne se cumule pas avec l’indemnité conventionnelle forfaitaire pour travail dissimulé prévue à l’article L. [...] Lire la suite
