Députés et sénateurs ont voté l’amendement de la taxe professionnelle. La loi de finance 2010 a été définitivement votée vendredi 18 décembre dans l’après midi, juste après l’introduction d’un nouvel amendement à la réforme de la taxe professionnelle. Répondant à la demande des sénateurs, la modification prévoit de redistribuer aux collectivités locales, une part de leur future contribution, soit un quart du montant perçu de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises. Lire la suite
La suppression de la taxe professionnelle votée. Le texte de suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale composée d’une cotisation sur la valeur ajoutée et d’une autre, foncière, a été voté par le Sénat dans la nuit de samedi à dimanche dernier (nuit du 5 au 6 décembre). Assortie de clauses de revoyure, le texte n’aura un caractère définitif qu’après une “période probatoire de six mois”. Lire la suite
Les députés ont adopté une version réécrite de la réforme de la taxe professionnelle. Elle répond aux inquiétudes des élus des communes et communauté de communes, mais pour les entreprises, quelques craintes subsistent. Lire la suite
Taxe Carbone : Fillon préconise une baisse des charges sociales. Les modalités d’application de la Contribution Climat Energie, qui sera incluse dans la loi de finances 2010, n’ont toujours pas été arbitrées par le parlement mais les idées concernant sa compensation fusent de toute part. François Fillon s’est exprimé hier contre une baisse de la CSG, solution évoquée et défendue par Bercy. Selon lui, une baisse des charges sociales serait préférable. Lire la suite
Financement pour le Grand Paris. Deux mesures du projet de loi et concernant les entreprises ont été présentées : la taxe sur les bureaux et l'écotaxe poids lourd. Outres ces contributions, le gouvernement propose un recours à l’emprunt. Elaboré par Christian Blanc, secrétaire d’Etat à la Région-capitale, le schéma de transports du projet de loi sur le Grand Paris repose sur la construction d’un métro automatique de 140 km. Lire la suite
Afin d’alléger la charge fiscale des entreprises, la loi de finance 2010 intègre la réforme de la taxe professionnelle qui sera discutée fin septembre en conseil des ministres. Plus précisément, il est question d’une suppression de cette taxe perçue par les collectivités territoriales. Plusieurs pistes sont envisagées pour palier au manque à gagner de plusieurs milliards d’euros que cela représente. Lire la suite
Chaque année, les barèmes des aides au logement et autres allocations sont revus. Il en est de même pour les chèques-vacances. L'Administration fiscale vient de définir le montant au-delà duquel la contribution de l'employeur est soumise à l'impôt sur le revenu. Lire la suite
L’Association chargée de GErer le Fonds pour l’Insertion Professionnelle des personnes Handicapées (Agefiph) œuvre depuis longtemps pour l’intégration professionnelle des travailleurs handicapés. De nouvelles mesures vont être mises en place pour 2010.
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