Auparavant calée sur le lundi de Pentecôte, la journée de Solidarité, instaurée en 2004 par le premier ministre Jean-Pierre Raffarin pour financer l’autonomie des personnes âgées et [...] Cette année, le lundi de Pentecôte tombe le 28 mai 2012 : comme les deux années précédentes, peu de salariés devraient travailler ce jour-là (ils étaient environ 20% en 2010 et 2011). [...] Il faut dire qu’en vertu de la Loi du 17 avril 2008, les modalités d’application de la Journée de Solidarité ont été assouplies : le lundi de Pentecôte étant reconsidéré comme un jour [...] Dans les établissements qui comptent un comité d’entreprise et des délégués du personnel, ceux-ci doivent être concertés et donner leur accord sur les conditions d’application de la [...] Il a dès lors la possibilité de faire appliquer cette journée solidaire lors d’un autre jour férié (1er mai et dimanche exceptés), ou alors de supprimer un jour de RTT ou demander à ses [...] Lire la suite
Dans le cadre du financement de la Sécurité Sociale pour 2011, le gouvernement a voté une loi visant à assujettir à cotisations sociales, selon un barème spécifique, certains types de [...] Publiée au Journal Officiel le 21 décembre 2010 et intégrée au code de la Sécurité Sociale en tant qu’article L. [...] Cette nouvelle taxation pour les entreprises est régie par des règles qui prévoient un régime de contributionlibératoire sous certaines conditions et suivant un certain nombre de modalités. [...] Une circulaire d’application publiée le 03 novembre 2011, l’amendement du 21 octobre 2011 et les sousamendements du 26 octobre 2011 précisent les conditions d’assujettissement et de [...] IdeaStim, en tant que membre de l’A3C (Association des émetteurs de cartes et chèques cadeaux) a participé et suivi de près l’ensemble des discussions sur cette nouvelle loi avant et depuis [...] Lire la suite
Pour relancer l’alternance dans les grandes entreprises, Nicolas Sarkozy a annoncé un relèvement du quota d’apprentis de 4 à 5% et un durcissement des sanctions financières pour celles qui ne [...] Encore un clin d’œil au sacro-saint modèle allemand et à son puissant système d’apprentissage : à l’occasion de son interview télévisée, le président de la République Nicolas Sarkozy [...] Aujourd’hui, des règles existent en la matière mais elles ne sont guères respectées, surtout par les grandes entreprises qui disposent de davantage de leviers pour contourner la loi : celle-ci [...] Aujourd’hui, les entreprises versent une taxe d’apprentissage calculée selon un taux fixé à 0,5% de leur masse salariale, à laquelle s’ajoute un taxe de développement de [...] En 2011, les entrées en alternance ont augmenté de 7,3 % pour atteindre 467. [...] Lire la suite
Un décret paru fin octobre prévoit de nouvelles obligations pour les promoteurs d'opérations de stimulation inter-entreprise. [...] La dernière loi de financement de la sécurité sociale entrée en vigueur le 1er janvier dernier prévoyait à son article 21 l'assimilation à un salaire de toutes sommes ou avantages alloués par [...] Cet article venait donc infirmer plusieurs décisions de la Cour de cassation qui avait à chaque fois débouté l'Urssaf de ses demandes d'assujettissement aux cotisations sociales pour ce type [...] Ce texte prévoyait qu'un décret devait préciser les modalités de communication à l’Urssaf et à l'employeur des différents avantages consentis aux salariés. [...] Ce décret, publié le 25 octobre dernier (décret n°2011-1387), insert un article au code de la sécurité sociale (article D 242-2-2) qui prévoit que le promoteur de l'opération de stimulation a [...] Lire la suite
Le Code Général des Impôts (CGI) stipule que les créateurs d’entreprise peuvent prétendre à une exonération d’impôts locaux pour une durée de deux à cinq ans. [...] Lire la suite
Depuis le 1er janvier 2011, la Fédération des auto-entrepreneurs gère une assistance juridique téléphonique au bénéfice des créateurs d’entreprise. [...] La création puis la gestion d’une entreprise nécessite une connaissance poussée des problématiques juridiques et administratives auxquelles les dirigeants ne sont pas toujours préparés. [...] Lire la suite
Un cariste a porté devant le conseil des Prud’hommes d’Angers la question de la constitutionnalité de la loi régissant la Journée de Solidarité dans les entreprises. [...] La loi instaurant la Journée de Solidarité est-elle contraire aux principes de la Constitution française ? [...] Lire la suite
Véritable phénomène de mode de ces dernières années, le blog connaît aujourd’hui un essor considérable. [...] Il est apparu aux Etats-Unis en 1997 et est une contraction du weblog (web : internet et log : journal intime). [...] Cependant, cela ne doit pas amener à penser chaque blog comme un exutoire personnel puisque leur succès repose avant tout sur la liberté de chacun de raconter toutes sortes de choses qui peuvent [...] On notera enfin que les blogs ne sont plus la sphère réservée des internautes individuels mais sont devenus également un outil de communication aussi bien pour les campagnes électorales des [...] En outre, on remarquera que c’est le plus souvent une population assez jeune qui utilise ce nouvel espace de liberté et qu’ils sont dès lors encore plus enclins à ne pas respecter les [...] Lire la suite
La validité du dispositif de Convention de reclassement personnalisé (CRP), qui doit être proposé aux salariés concernés par un licenciement économique, a été prolongée jusqu’en mars 2011. [...] Les partenaires sociaux ont décidé, en février dernier, de prolonger pour un an la Convention de reclassement personnalisé (CRP), dispositif que doit obligatoirement proposer un employeur aux [...] Cette convention s’applique dans les entreprises de moins de 1 000 salariés en situation de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. [...] Via le CRP, le salarié bénéficie du versement pendant un an d’une ASR (Allocation spécifique de reclassement) équivalente à 80% de son salaire, uniquement pour ceux qui peuvent justifier de [...] La validité de ce dispositif a été reconduit jusqu’en mars 2011. [...] Lire la suite
Le délai supplémentaire de quatre mois accordé aux entreprises de moins de cinquante salariés pour engager une action positive en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, expire le 30 [...] Les entreprises de moins de cinquante salariés disposent d’un délai de quinze jours (jusqu’au 30 juin 2010) pour engager une action positive en faveur des travailleurs handicapés, sous peine [...] Lire la suite
