Accueil > Dans l'actualité > Contribution economique territoriale

contribution economique territoriale

Actualité - La violation du « secret entreprise » passible d’une peine de prison

Les députés viennent d’adopter une loi élevant au rang de délit la violation du secret des affaires ou « secret entreprise ». Lire la suite

Actualité - Le quota d’apprentis dans les entreprises relevé à 5%

Pour relancer l’alternance dans les grandes entreprises, Nicolas Sarkozy a annoncé un relèvement du quota d’apprentis de 4 à 5% et un durcissement des sanctions financières pour celles qui ne s’y conformeront pas. Lire la suite

Actualité - Les salariés se taisent face aux discriminations

Selon une étude menée par l’Institut CSA, 42% des salariés du secteur privé victimes ou témoins d’une discrimination gardent le silence. C’est onze points de plus qu’en 2010. Lire la suite

Actualité - Focus sur la stratégie française de normalisation

Tous les 5 ans, AFNOR publie la stratégie française de normalisation, qui a pour mission de définir les enjeux et les actions prioritaires à mettre en œuvre. Lire la suite

Actualité - Des petits déjeuners pour les entrepreneurs au Tribunal de commerce de Paris

Le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris organise depuis 8 ans des rencontres afin d’informer et d’accompagner les dirigeants d’entreprises. Ces petits déjeuners sont également des moments privilégiés pour rencontrer des professionnels et échanger avec d’autres acteurs de l’activité économique. Voici les dates pour 2012 Lire la suite

Actualité - La taxation des opérations de stimulations inter-entreprises

Un décret paru fin octobre prévoit de nouvelles obligations pour les promoteurs d'opérations de stimulation inter-entreprise. Lire la suite

Actualité - La Poste perd son procès contre un agent handicapé

Licenciée en 2009 pour avoir refusé un reclassement dans un établissement située à plus de vingt kilomètres de son domicile, une handicapée mentale de 58 ans a gagné son procès contre La Poste. Lire la suite

Actualité - Moins de faillites d’entreprise en 2011, mais pour combien de temps ?

Selon le cabinet Altares, les tribunaux de commerce ont engagé, cette année, moins de procédures de redressement et de liquidation qu’en 2010. Mais l’ampleur de la baisse commence à se tasser. Lire la suite

Aller à la page : 1 2 3 4 5 6 7 8

Newsletter Gratuite

Newsletter Gratuite

Vos partenaires

Liens utiles

Sauvegarde-Fichier.fr

Sauvegarde de vos fichiers

La solution professionnelle pour la protection des fichiers de votre entreprise. [ Cliquez-ici ]

Annuaire du conseil juridique

Annuaire des professionnels classés par régions et départements

[ Cliquez-ici ]

1789

Agence webmarketing

[ Cliquez-ici ]