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contrat de franchise

Actualité - Le Coffre-fort Electronique

Les données importantes étaient jusqu’à aujourd’hui stockées dans des placards, dans des albums photos, sur des DVD ou sur des CD, sur du papier (factures, contrats ou autre amas de mots sans intérêt particulier) qui se trouve souvent dans des boites archives en carton ! Mais voilà, les temps changent et l’heure est à l’oubli du papier, pour glisser vers le tout numérique, même si c’est moins décoratif car ça ne traîne pas sous un bureau dans le salon. Lire la suite

Dossier - Emploi des handicapés : plus que quinze jours pour échapper à la surpénalité

Le délai supplémentaire de quatre mois accordé aux entreprises de moins de cinquante salariés pour engager une action positive en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, expire le 30 juin 2010. Au-delà de cette date, elles devront s’acquitter d’une surpénalité financière. Lire la suite

Actualité - La rupture à l’amiable est très utilisée dans les entreprises pour faire partir les seniors

D’après une étude du Ministère du Travail, les entreprises ont de plus en plus recours au dispositif de rupture conventionnelle pour faire partir leurs salariés seniors. Lire la suite

Actualité - Le Cloud Computing est en vogue

Le monde est fait de révolutions industrielles. 1990 : le PC Windows, 2000 : Internet dans les entreprises, et … 2010 : le Cloud Computing ! Lire la suite

Actualité - Rompre un CDD pour créer ou reprendre une entreprise

La proposition de loi n°287, déposée par des sénateurs en février dernier pourrait aboutir à ce qu’un projet de création ou de reprise d’entreprise soit pour le salarié un motif de rupture anticipé d’un contrat à durée déterminée. Lire la suite

Actualité - Contraindre des salariés à monter leur auto-entreprise

Demander à un auto-entrepreneur de travailler pour son entreprise dans le cadre d’une mission précise et contraindre un salarié ou un candidat à l’embauche à monter leur auto-entreprise pour ne pas avoir à leur établir un contrat de travail, voilà deux choses bien différentes. Attention à ne pas tomber dans le salariat déguisé. Lire la suite

Actualité - Indemnisation des entreprises au titre de la catastrophe naturelle Xynthia

L’arrêté qui reconnaît l’état de catastrophe naturelle de la tempête Xynthia qui a traversé la France dans la nuit du 27 au 28 février vient d’être publié au Journal Officiel ce mardi 2 mars 2010. Les entreprises ont 10 jours pour déclarer leur sinistre et le site de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances leur rappelle les garanties qui concernent ce genre d’évènements. Lire la suite

Dossier - Traiter une demande de congé de solidarité internationale

Un de vos salariés vous réclame de le laisser partir en mission humanitaire à l’occasion d’un congé de solidarité internationale. Comment traiter sa demande dans les règles et éventuellement la refuser si la bonne marche de l’entreprise peut se trouver menacée par son absence. Lire la suite

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