Le ministre du Travail Michel Sapin n'est pas favorable à l'extension des ouvertures dominicales pour les commerces aujourd'hui privées d'autorisations. [...] L e travail dominical était inscrit dans le programme de Nicolas Sarkozy en 2007. [...] Aujourd'hui, les dispositions juridiques régissant le travail dominical sont, il faut bien le dire, assez compliquées. [...] Voilà ce que Michel sapin, ministre du Travail, a laissé entendre ce matin au micro de RTL : « La situation est extrêmement complexe et la droite l'a rendue encore plus complexe » a-t-il [...] Quelles sont les règles aujourd’hui ? [...] Lire la suite
Le mécénat est une forme d’aide qu’apporte une entreprise ou un particulier à une entité sociale. [...] Le mécénat est un soutien financier ou matériel apporté par une entreprise ou un particulier à une action ou une activité d’intérêt général. [...] Lire la suite
La franchise est un système de distribution qui permet de développer un secteur d’activité, y compris l’artisanat. [...] En France, l’artisanat est un secteur qui intéresse beaucoup de gens. [...] Lire la suite
La salariée de la crèche Baby Loup licenciée en 2008 pour avoir refusé de retirer son voile islamique a obtenu gain de cause auprès de la cour de cassation : selon la haute juridiction, son [...] L’affaire avait fait grand bruit en 2008 : une employée de la crèche privée Baby Loup (Chanteloup-les-Vignes, dans les Yvelines) était licenciée pour « faute grave » après avoir refusé [...] Après cinq ans de procédure, la Cour de Cassation, devant laquelle la plaignante a décidé de porter le dossier, vient de rendre un avis contraire à celui des deux juridictions précédentes : [...] Il faut rappeler ici qu’il s’agit d’une crèche privée, ce qui a son importance dans l’interprétation de la loi régissant le port des signes religieux dans les entreprises : les règles [...] Pour faire clair, un voile religieux, une Kippa ou un crucifix exhibés avec ostentation ne peuvent être interdits dès lors que leur port ne « met pas en danger l’entreprise et la personne qui [...] Lire la suite
Les couples homosexuels bénéficieront bientôt des mêmes droits sociaux que les époux hétérosexuels au sein des entreprises. [...] Le projet de loi ouvrant le droit au mariage pour les homosexuels est actuellement en discussion à l’Assemblée nationale. [...] Prenons l’exemple du congé paternité : pour en bénéficier, il suffisait, auparavant, de reconnaître le lien de parenté avec l’enfant, y compris dans le cadre d’un Pacs (Pacte Civile de [...] De même, comme l’explique un avocat dans un article publié par Terrafemina, les couples homosexuels pourront désormais solliciter les mêmes congés que ceux accordés à un couple [...] Lire la suite
Les conditions d’accès au statut EIRL devraient être simplifiés lors du semestre 2013, a annoncé le gouvernement dans le cadre de la présentation de son « pacte pour l’artisanat ». [...] Sur le fond, le principe du statut juridique EIRL (Entreprise individuelle à Responsabilité Limitée) devrait être conservé : rappelons, comme son nom l’indique, qu’il limite la [...] Lors de son lancement au 1er janvier 2011, le régime EIRL avait été présenté par le gouvernement de l’époque comme une « avancée considérable » propre à encourager [...] Deux ans après, le bilan est très décevant : seuls 13 000 entrepreneurs ont opté pour cette « option juridique » offerte aux projets individuels dans le secteur artisanal, du commerce et des [...] Les contours de l’EIRL devraient donc être redessinés en 2013. [...] Lire la suite
Victime d’une bourde administrative commise par le tribunal de Grande Instance de Paris, une entreprise de plomberie (Seine-et-Marne), liquidée par erreur, est aujourd’hui au bord de la [...] Cette PME qui employait une vingtaine de personnes enregistrait de bons résultats lorsque l’impensable lui est tombé dessus : une erreur humaine, commise par le greffe du tribunal de grande [...] Que s’est-il passé ? [...] Or, c’est le Siret de cette petite entreprise de plomberie, en bonne santé, qui a été utilisée à la place d’une autre entreprise en situation de faillite. [...] Les conséquences d’une telle bévue sont considérables car la procédure de liquidation est soumise à un délai de publication légal d’un mois dans les journaux officiels. [...] Lire la suite
Le tribunal de grande instance de Pontoise vient de débouter le syndicat Force Ouvrière qui réclamait 37 millions d’euros de préjudice à l’enseigne Bricomara qui avait ouvert ses magasins le [...] Bricorama risquait de perdre rien moins que 37 millions d’euros dans cette affaire. [...] En réalité, les choses sont un peu plus complexes que cela. [...] Selon les juges du TGI de Pontoise, FO n'a d’ailleurs pas apporté « la preuve objective pour chacun des magasins Bricorama » qu'ils « étaient effectivement ouverts malgré l'interdiction [...] Mais, parallèlement à ces deux cas définis par la loi, des dérogations peuvent être accordées par les Préfectures ou les Municipalités à titre temporaire. [...] Lire la suite
A Paris, le magasin Sephora des Champs-Elysées est ouvert le soir jusqu’à minuit, et même plus tard le samedi. [...] Le travail de nuit est régi par une loi depuis 2001 (texte n° 2001-397 du 9 mai) qui prend en compte, dans sa définition, la tranche horaire 21 h-6 h (il ne peut excéder huit heures [...] Enfin l’article L. [...] Voilà pour la cadre juridique. [...] C’est sur cet argument que s’est appuyé le Tribunal de grande instance de Paris, saisi par l’intersyndicale Clic-P, pour justifier sa décision d’autoriser le magasin à pratiquer des [...] Lire la suite
La chaîne de magasins Bricorama est au cœur d’une tourmente judiciaire : en janvier, le tribunal de grande instance de Pontoise lui avait ordonné de ne plus ouvrir le dimanche. [...] Depuis janvier 2012, Bricorama n’a plus le droit d’ouvrir le dimanche. [...] Bricorama a alors interjeté appel dans l’espoir d’obtenir gain de cause. [...] La raison invoquée par Bricorama est avant tout économique : le groupe réalise 15% de son chiffre d’affaires le dimanche. [...] Suite à la décision de la cour d’appel confirmant le premier jugement rendu par le tribunal de Pontoise, Force Ouvrière a, de son côté, demandé au TGI de condamner Bricorama à verser la [...] Lire la suite
