Le Medef et la CGPME ont quitté fin décembre le processus de négociation sur la question du dialogue social et de la mesure de l’audience des syndicats dans les TPE. Xavier Darcos qui avait menacé de légiférer en l’absence d’un accord des partenaires sociaux vient de recevoir une lettre de recommandations de la part d’une partie d’entre eux qui devrait faciliter la travail de son ministère pour la proposition d’un texte de loi. Lire la suite
Loi pour 40% de femmes dans les conseils d’administration des entreprises. C’est demain mercredi 20 janvier que sera présenté à l’Assemblée nationale la proposition de loi destinée à faire atteindre d’ici 6 ans le quota de 40% de femmes dans les conseils d’administration (CA) ou de surveillance des entreprises (650 entreprises cotées et entreprises publiques). D’après le cabinet Capitalcom et son baromètre sur la mixité dans les entreprises les femmes représenteraient actuellement 10% seulement des CA. Lire la suite
La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HADLE) s’est prononcée dans une délibération du 6 avril 2009 sur les possibilités de restreindre la liberté religieuse au sein de l’entreprise. Sujet très délicat et fortement attendu, cet avis fait suite à la demande de plusieurs entreprises de réglementer le port des signes religieux dans leur règlement intérieur. Lire la suite
Contestation d’une facture d’électricité, duperie à l’achat d’un véhicule ou contestation d’un taux d’invalidité, le recours à des juristes est parfois nécessaire mais peut être compliqué ou coûteux. Le Fastt, en partenariat avec Protexia France, apporte donc aux salariés intérimaires, une Protection Juridique gratuite, simple et efficace. Conseillés et informés, ils sont mieux protégés face aux litiges de la vie quotidienne. Lire la suite
D’après une enquête du Credoc - Centre de Recherche pour l’Etude et l’Observation des Conditions de vie - chaque année en France, plus de 210 000 personnes sont victimes d’une usurpation d’identité un chiffre plus important que les cambriolages à domicile (150 000) et que les vols d’automobiles (130 000). (1) Lire la suite
Une loi pour des salaires équilibrés entre hommes et femmes. Après les quotas de femmes dans les conseils d’administration des grandes entreprises, la parité hommes-femmes et la question de l’égalité des rémunérations reste un sujet susceptible de faire l’objet d’une loi. Interviewé par le quotidien 20 minutes, Xavier Darcos a en effet rappelé sa volonté d’inciter les entreprises de plus de 300 salariés à afficher des objectifs clairs en termes d’égalité de traitement et d’évolution de carrières. Outre la publication d’une liste pointant du doigt les... Lire la suite
Cass. soc., 16 septembre 2009, pourvoi n 0745.289 Lire la suite
Une loi pour un quota de femmes dans les grandes entreprises. Alors qu’aujourd’hui les femmes ne représentent que 10,5% des sièges dans les conseils d’administration du CAC 40 et 8% dans les 500 premières entreprises françaises, Jean-François Copé, le président de l’UMP et la députée Marie-Jo Zimmermann, vont déposer une proposition de loi ce mardi (1er décembre) à l’assemblée nationale, pour instaurer l’obligation d’augmenter progressivement cette proportion à 50% d’ici 5 ans. Lire la suite
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