Afin de diminuer le taux de chômage en France, le gouvernement a prévu d’aider les jeunes et les seniors à la recherche d’emploi. [...] Le décret d’application de la loi créant le contrat de génération a été promulgué le 1er mars dernier. [...] Lire la suite
Le mécénat est une forme d’aide qu’apporte une entreprise ou un particulier à une entité sociale. [...] Le mécénat est un soutien financier ou matériel apporté par une entreprise ou un particulier à une action ou une activité d’intérêt général. [...] Lire la suite
La franchise est un système de distribution qui permet de développer un secteur d’activité, y compris l’artisanat. [...] En France, l’artisanat est un secteur qui intéresse beaucoup de gens. [...] Lire la suite
La salariée de la crèche Baby Loup licenciée en 2008 pour avoir refusé de retirer son voile islamique a obtenu gain de cause auprès de la cour de cassation : selon la haute juridiction, son [...] L’affaire avait fait grand bruit en 2008 : une employée de la crèche privée Baby Loup (Chanteloup-les-Vignes, dans les Yvelines) était licenciée pour « faute grave » après avoir refusé [...] Après cinq ans de procédure, la Cour de Cassation, devant laquelle la plaignante a décidé de porter le dossier, vient de rendre un avis contraire à celui des deux juridictions précédentes : [...] Il faut rappeler ici qu’il s’agit d’une crèche privée, ce qui a son importance dans l’interprétation de la loi régissant le port des signes religieux dans les entreprises : les règles [...] Pour faire clair, un voile religieux, une Kippa ou un crucifix exhibés avec ostentation ne peuvent être interdits dès lors que leur port ne « met pas en danger l’entreprise et la personne qui [...] Lire la suite
La ministre de l’Enseignement supérieur Geneviève Fioraso souhaite faire appliquer certains mesures de la Loi Cherpion de 2011 et étandre l'offre de stages aux étudiants de premier cycle. [...] Enacdrer les stages en entreprise afin de limiter les abus. [...] Outre la durée des stages, elle souhaite limiter, voire interdire, les stage en dehors des cursus de formation. [...] Le Loi Cherpon s’attaquait déjà aux stages dits de de « complaisance » qui consiste à confier à un jeune non salarié « l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de [...] A ce titre, Geneviève Fioraso pointe certains abus dénonce dans des secteurs « comme la publicité, qui compte entre 10 et 15% de stagiaires. [...] Lire la suite
Les couples homosexuels bénéficieront bientôt des mêmes droits sociaux que les époux hétérosexuels au sein des entreprises. [...] Le projet de loi ouvrant le droit au mariage pour les homosexuels est actuellement en discussion à l’Assemblée nationale. [...] Prenons l’exemple du congé paternité : pour en bénéficier, il suffisait, auparavant, de reconnaître le lien de parenté avec l’enfant, y compris dans le cadre d’un Pacs (Pacte Civile de [...] De même, comme l’explique un avocat dans un article publié par Terrafemina, les couples homosexuels pourront désormais solliciter les mêmes congés que ceux accordés à un couple [...] Lire la suite
Les conditions d’accès au statut EIRL devraient être simplifiés lors du semestre 2013, a annoncé le gouvernement dans le cadre de la présentation de son « pacte pour l’artisanat ». [...] Sur le fond, le principe du statut juridique EIRL (Entreprise individuelle à Responsabilité Limitée) devrait être conservé : rappelons, comme son nom l’indique, qu’il limite la [...] Lors de son lancement au 1er janvier 2011, le régime EIRL avait été présenté par le gouvernement de l’époque comme une « avancée considérable » propre à encourager [...] Deux ans après, le bilan est très décevant : seuls 13 000 entrepreneurs ont opté pour cette « option juridique » offerte aux projets individuels dans le secteur artisanal, du commerce et des [...] Les contours de l’EIRL devraient donc être redessinés en 2013. [...] Lire la suite
Un créancier qui souhaite récupérer la dette de son débiteur peut solliciter la saisie sur salaire, une procédure enclenchée par les tribunaux d’instance. [...] Un créancier souhaite obtenir le recouvrement de sa dette. [...] Ce prélèvement se fait évidemment sous condition et dans les limites prévues par la Loi : un barème existe. [...] La fraction saisissable sur un salaire annuel net inférieure à 3 670 € d’est d’1/20ème, soit 15,29 € maximum par mois. [...] Précisons que tous les types de revenus ne sont pas saisissables, à commencer par les minima sociaux : le RSA par exemple, mais aussi les Allocations de Solidarité spécifique (ASS), les [...] Lire la suite
Victime d’une bourde administrative commise par le tribunal de Grande Instance de Paris, une entreprise de plomberie (Seine-et-Marne), liquidée par erreur, est aujourd’hui au bord de la [...] Cette PME qui employait une vingtaine de personnes enregistrait de bons résultats lorsque l’impensable lui est tombé dessus : une erreur humaine, commise par le greffe du tribunal de grande [...] Que s’est-il passé ? [...] Or, c’est le Siret de cette petite entreprise de plomberie, en bonne santé, qui a été utilisée à la place d’une autre entreprise en situation de faillite. [...] Les conséquences d’une telle bévue sont considérables car la procédure de liquidation est soumise à un délai de publication légal d’un mois dans les journaux officiels. [...] Lire la suite
Le tribunal de grande instance de Pontoise vient de débouter le syndicat Force Ouvrière qui réclamait 37 millions d’euros de préjudice à l’enseigne Bricomara qui avait ouvert ses magasins le [...] Bricorama risquait de perdre rien moins que 37 millions d’euros dans cette affaire. [...] En réalité, les choses sont un peu plus complexes que cela. [...] Selon les juges du TGI de Pontoise, FO n'a d’ailleurs pas apporté « la preuve objective pour chacun des magasins Bricorama » qu'ils « étaient effectivement ouverts malgré l'interdiction [...] Mais, parallèlement à ces deux cas définis par la loi, des dérogations peuvent être accordées par les Préfecture ou les Municipalités à titre temporaire. [...] Lire la suite
