Le principe, lors de la négociation d'un contrat, est que les parties sont libres de rompre les pourparlers. Pourtant les tribunaux ont, de plus ne plus, pris en compte l'importance grandissante de la phase précontractuelle. La phase de négociation est en effet, de plus en plus longue et coûteuse pour les entreprises.
C'est pourquoi, les tribunaux ont reconnu que l'abus dans la rupture des pourparlers pouvait constituer une faute qui donne droit à des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par la victime. Lire la suite
Richard Mallié, député UMP des Bouches-du-Rhône, a formulé une nouvelle proposition de loi qui sera examinée en juillet. Son contenu vise principalement à légaliser par la loi des situations déjà existantes. Lire la suite
La procédure de sauvegarde des entreprises qui a bien souvent rebuté les dirigeants d’entreprise en difficulté est désormais plus adaptée. La modernisation de la loi permet désormais d’y recourir plus simplement en rassurant les chefs d’entreprises. Retour sur cette ordonnance. Lire la suite
Durant son discours du 23 novembre 2007, le Président de la République Nicolas Sarkozy a dit la chose suivante : « Le clonage et la dissémination de fichiers à l’infini ont entraîné depuis cinq ans la ruine progressive de l’économie musicale, en déconnectant les œuvres de leur coût de fabrication, et en donnant cette impression fausse que tout est gratuit. » Lire la suite
L’article 1316-1 du Code Civil indique que « l’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane est qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité ». Il s’agit du principe d’équivalence entre l’écrit sur support papier et l’écrit sous forme électronique. Lire la suite
La Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004 transposant la Directive Commerce Electronique du 8 juin 2000 met en place un régime de responsabilité allégée pour les hébergeurs. Elle précise que les hébergeurs ne sont pas soumis à une obligation de surveillance générale des contenus stockés. Lire la suite
Lancée à l’initiative du Conseil National des Barreaux il y a 18 mois et réalisée par affinitiz, la plate-forme web sociale des avocats (www.avocats.fr) compte déjà plus de 1.100 blogs d’avocats.
Si son succès auprès des avocats est indéniable, c’est aussi un véritable succès d’audience auprès des internautes avec près de 2 Millions de visiteurs et 5 Millions de pages vues par an. Lire la suite
Les directions juridiques des entreprises sont de plus en plus pointues quand à leur recrutement ou à la collaboration avec les cabinets d’experts. Leurs attentes sont aujourd’hui beaucoup plus précises, la relation client est le premier critère auquel elles prêtent attention. Lire la suite
