Les entreprises vont recruter “à l’aveugle”. La loi du 2 avril 2006 sur l’Egalité des chances avait adopté le CV anonyme mais il ne faisait l’objet d’aucun décret d’application. Le gouvernement présentera demain un projet d’expérimentation du CV anonyme devant l’assemblée. Menée sur des grandes entreprises et des PME volontaires de 7 départements (Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Loire-Atlantique, Nord, Paris, Rhône, Seine-Saint-Denis), l’expérimentation donnera lieu à un bilan en avril 2010. Lire la suite
Harcèlement et stress en entreprise. Le stress et le harcèlement au travail feront aujourd’hui l’objet de discussion entre représentants du patronat et des syndicats au siège du Medef. Objectif : transcrire un accord-cadre sur « le harcèlement et la violence au travail » signé par les partenaires sociaux européens il y a 2 ans. (Source : La Tribune). Lire la suite
Les grossièretés proférées entre salariés et employeurs suscitent un abondant contentieux, et la présente liste est loin d’être exhaustive. Cependant, une tendance se dégage de la jurisprudence : il existe une hiérarchie des grossièretés et de ceux qui les profèrent. Une injure est une parole offensante adressée à une personne dans le but de la blesser délibérément, en cherchant à l'atteindre dans son honneur et sa dignité. Une insulte, quasi-synonyme d'injure, est cependant considérée comme une injure moins grave. Lire la suite
Hadopi 2 : recours auprès du Conseil constitutionnel. Apres avoir censuré la première mouture de la loi Hadopi destinée à contrer le téléchargement illégal, les députés socialistes saisissent une nouvelle fois le Conseil constitutionnel pour Hadopi 2. Adoptée par le parlement le 22 septembre dernier, la loi prévoit la mise en place d’une procédure pénale simplifiée et accélérée où un juge un unique pourrait arbitrer la suspension de l’abonnement à internet. Le PS juge cette procédure trop expéditive et contraire aux droits constitutionnels des usagers. Lire la suite
lundi 28 septembre (de 9h30 à 18h30)
mardi 29 septembre 2009 (de 9h30 à 17h45)
Université Paris-Dauphine Lire la suite
Une nouvelle taxe pour les entreprises … sur les suicides ? Le président du syndicat CFE-CGC : la Confédération française de l’encadrement et Confédération générale des Cadres, a déclaré à l’occasion d’une conférence de presse souhaiter voir « la mise en place d’une taxation très forte pour les entreprises confrontées (aux) suicides et pour lesquels il y a reconnaissance d’accident du travail ». Le syndicat réclame par ailleurs la reconnaissance du stress comme maladie professionnelle. Lire la suite
La réforme sur la formation professionnelle votée. Adopté hier au Sénat par 180 voix contre 138, le texte qui reprend l’ensemble de l’accord national interprofessionnel conclu à l’unanimité en janvier 2009, doit encore faire l’objet d’une commission mixte entre l’Assemblée et le Sénat. De nouvelles mesures ont été intégrées au projet : les stages seront interdits hors-cursus pédagogique, les modalités d’entrée en apprentissage seront assouplies et les formations accessibles durant 4 mois même sans avoir trouvé d’entreprise d’accueil. Lire la suite
Travail dominical : signature du décret concernant les PUCE . Hier, le décret précisant la création des Puce (périmètres d'usage de consommation exceptionnel) a été signé en Conseil d’Etat par le ministre des Affaires sociales. Il complète la loi sur le travail dominical en encadrant les délais de la création de Puce par les préfectures. Le délai des consultations obligatoires sera de un mois, et le préfet aura ensuite huit jours pour se prononcer. Le texte devrait être publié prochainement au "Journal Officiel". Lire la suite
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