Auparavant calée sur le lundi de Pentecôte, la journée de Solidarité, instaurée en 2004 par le premier ministre Jean-Pierre Raffarin pour financer l’autonomie des personnes âgées et [...] Cette année, le lundi de Pentecôte tombe le 28 mai 2012 : comme les deux années précédentes, peu de salariés devraient travailler ce jour-là (ils étaient environ 20% en 2010 et 2011). [...] Il faut dire qu’en vertu de la Loi du 17 avril 2008, les modalités d’application de la Journée de Solidarité ont été assouplies : le lundi de Pentecôte étant reconsidéré comme un jour [...] Dans les établissements qui comptent un comité d’entreprise et des délégués du personnel, ceux-ci doivent être concertés et donner leur accord sur les conditions d’application de la [...] Il a dès lors la possibilité de faire appliquer cette journée solidaire lors d’un autre jour férié (1er mai et dimanche exceptés), ou alors de supprimer un jour de RTT ou demander à ses [...] Lire la suite
L’Assemblée nationale examine une proposition de loi déposée par le député UMP Paul Salen visant à permettre aux salariés de s’échanger, sous certaines conditions, des jours de RTT. [...] Ce nouveau texte législatif est né d’une expérience réelle, extrêmement poignante, vécue en 2009 par un salarié de l’entreprise Badoit dont le fils était alors en phase terminale d’un [...] Avec l’accord de sa direction, l’homme avait pu bénéficier de 170 jours de RTT supplémentaires récupérés auprès de ses collègues qui, dans un élan de solidarité, avaient souhaité lui [...] Un cas presque identique s’est déroulé dans le Doubs où une salariée de l’usine Fuji-Autotech avait pu passer plus de jours auprès de son mari hospitalisé grâce aux dons de RTT de ses [...] A l’époque, ce transfert de RTT, autorisé en l’occurrence par certains employeurs, n’était pas réglementé par la loi. [...] Lire la suite
Dans certaines situations, le salarié est en droit de demander des congés exceptionnels. [...] Naissance ou adoption d’un enfant, décès d’un proche, mariage : dans la catégorie « congés exceptionnels », le droit du travail intègre les évènements heureux et malheureux. [...] Dans le cas d’une naissance, un congé exceptionnel (trois jours pour le père) peut-être cumulé avec le congé paternité. [...] Aujourd’hui, si vous vous mariez, vous avez droit à quatre jours au titre du congé exceptionnel (sauf union par PACS). [...] Moins drôle : les cas de décès. [...] Lire la suite
Jean-Louis Flèche, associé Baker Tilly France, et Vincent El Mahmoud, juriste, nous rappellent quelques principes relatifs aux congés payés. [...] Qui a droit aux congés payés ? [...] Lire la suite
Le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi, engagés dans le cadre d’une procédure de licenciements collectifs, a baissé de 30% lors du premier semestre 2011, rapporte le dernier bilan de la [...] Il y a un mieux, mais un mieux à relativiser. [...] Surtout, c’était avant que les Etats-Unis perdent leur AAA et l'onde de choc généré par le krach boursier qui s’est ensuivi, faisant planer le risque d’une nouvelle récession mondiale au [...] Selon les Echos, qui rapporte l’étude de la Dares, 507 plans sociaux ont été engagés au premier semestre 2011. [...] Au total, ces plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), engagés dans le cadre d’une procédure de licenciements collectifs, a concerné 25 000 personnes, contre 35 000 lors des six premiers mois de [...] Lire la suite
A l'initiative des Jeunes Avocats (Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats, premier syndicat de la profession), le Conseil National des Barreaux a adopté le 12 février 2011 deux [...] - Congé paternité : sur la base des dispositions du Code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs non-salariés indépendants depuis l’ordonnance n°2005-1528 du 8 Décembre 2005, se [...] Le collaborateur nouveau père pourra désormais, sous réserve de cesser toute activité professionnelle, bénéficier des indemnités journalières versées par le Régime Social des Indépendants [...] Lire la suite
Une décision de la Cour de justice de l’Union européenne devrait instaurer une nouvelle jurisprudence sur la récupération des congés payés acquis avant un congé parental. [...] Dans les entreprises, les salariés doivent prendre leurs congés payés pendant une ou plusieurs périodes arrêtées par la convention collective ou par l’employeur seul. [...] C’est cette position que devrait faire évoluer la récente décision de la cour européenne de justice (CJUE): [...] dans un arrêt en date du 22 avril 2010, la cour a en effet jugé que « les droits acquis – et notamment les jours de congés payés – avant un départ en congé parental ne sont pas perdus et [...] La Cour de cassation devrait suivre cette décision et instaurer, de fait, une nouvelle jurisprudence en la matière. [...] Lire la suite
Demander à un auto-entrepreneur de travailler pour son entreprise dans le cadre d’une mission précise et contraindre un salarié ou un candidat à l’embauche à monter leur auto-entreprise pour [...] Quand leurs témoignages ne sont pas repris par la presse nationale, ils dénoncent les abus sur la toile (blogs, forums…) : de plus en plus d’auto-entrepreneurs expliquent avoir eu à se lancer [...] Car si engager un ou plusieurs auto-entrepreneurs pour la réalisation de missions précises (prestations de services) est tout à fait louable, contraindre des salariés ou des candidats à [...] Outre des ennuis juridiques auxquels s’expose le chef d’entreprise qui s’engagerait sur cette voie, ce dernier risque de toute façon de voir le contrat de prestation qui le lie à [...] Conscient de la réalité de ce problème, Hervé Novelli : le secrétaire d’Etat à l’origine du lancement du statut a déclaré dans une interview accordée au quotidien Les Echos qu’une [...] Lire la suite
Un de vos salariés vous réclame de le laisser partir en mission humanitaire à l’occasion d’un congé de solidarité internationale. [...] Particulièrement touché par l’actualité et les bilans rapportés par les médias des dernières catastrophes naturelles, l’un de vos salariés vient de vous faire parvenir une demande de [...] Pour être recevable, sa demande doit vous être parvenue par lettre recommandée avec accusé de réception ou elle a du vous être remise en main propre contre décharge. [...] Si vous ne voyez aucune raison de refuser sa demande, son contrat de travail sera suspendu le temps de sa mission et vous n’aurez donc pas à le rémunérer pendant son absence. [...] Le CSI est considéré comme une période de travail effectif en ce qui concerne la détermination d’avantages liés à l'ancienneté. [...] Lire la suite
La Cour de cassation permet aujourd’hui aux salariés de remettre en question les différences entre les catégories professionnelles si les employeurs ne les justifient pas par des raisons [...] Au visa du principe d’égalité de traitement, la Haute Juridiction considère que la seule différence de catégorie professionnelle ne saurait en elle même justifier, pour l'attribution d'un [...] Lire la suite
