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Actualité - Propos racistes : Guerlain condamné à 6 000 euros d'amende

La justice vient d’infliger 6 000 € d’amende parfumeur Jean-Paul Guerlain pour « injures racistes ». [...] Jean-Paul Guerlain ne s’est pas rendu, cet après-midi, au palais de justice de Paris pour entendre la décision des magistrats concernant les propos qu’il avait tenu au « 13 heures » de France [...] De manière très détachée, Jean-Paul Guerlain avait alors raconté s’être, à cette occasion, mis « à travailler comme un nègre », ajoutant très ironiquement : « Je ne sais pas si les [...] Cette sortie très fâcheuse, à laquelle n’avait d’ailleurs pas réagi Elise Lucet,  a immédiatement soulevé l’indignation de plusieurs associations de lutte contre le racisme et [...] Considérant qu’ils constituaient un « trouble à l’ordre public », les juges du tribunal correctionnel de Paris ont sanctionné ces propos et condamné, aux fins d’injures raciales, leur [...] Lire la suite

Actualité - Monuments historiques : 14 entreprises épinglées pour entente illicite

Le Boursier. [...] Les faits remontent à la fin des années 90 et au début des années 2000. [...] Lire la suite

Actualité - Carrefour : la petite feuille de salade qui fera jurisprudence

En 2006, la cliente d’un hypermarché Carrefour s'était cassée le fémur après avoir dérapé sur une feuille de salade. [...] C’est une petite feuille de salade au goût amer pour Carrefour. [...] Lire la suite

Actualité - Traders : la loi plafonne désormais leurs bonus

L’arrêté prévoyant la limitation des bonus des traders et des dirigeants de banque a été publié au Journal Officiel. [...] Les nouvelles règles instaurées pour limiter les bonus des traders prévoient « le versement d'au moins 40% des sommes, et jusqu'à au moins 60% pour les plus hautes rémunérations, de manière [...] Lire la suite

Actualité - Licenciés après avoir critiqué leur entreprise sur Facebook

Les juges prud’homaux de Boulogne Billancourt viennent d’estimer que le licenciement de deux salariés qui avaient, en 2008, dénigré leur entreprise sur une de leurs pages Facebook, était [...] Cette décision revêt une grande importance à l’heure où les litiges se multiplient suite aux propos que certains internautes tiennent sur les réseaux sociaux, et notamment Facebook. [...] Lire la suite

Actualité - Résumé de l’article jeux d’argent et paris en ligne - Comment déposer un dossier devant l’ARJEL ?

Un projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne est actuellement à l’étude au Parlement. [...] L’obtention de cet agrément supposera le dépôt d’un dossier auprès de cette autorité, chargée de vérifier l’aptitude du futur opérateur à respecter les obligations à sa charge au [...] Le projet de loi instituant l’ARJEL, étant actuellement à l’étude au Sénat, il convient d’en exposer les objectifs et les apports (A). [...] A. [...] Après son adoption par l'Assemblée nationale, le projet de loi est aujourd'hui examiné par les sénateurs. [...] Lire la suite

Actualité - Un nouveau suicide classé “accident du travail”

C’est la troisième fois que le suicide d’un salarié de Renault est classé comme accident du travail. [...] Le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Versailles a qualifié d’accident du travail le suicide d’un salarié Renault du Technocentre de Guyancourt, pourtant survenu à son domicile, [...] Pour le constructeur automobile, c’est la troisième décision du genre. [...] L’avocate de la famille, Me Emmanuelle Boussard-Verrecchia, a confié à l’AFP que le « jugement met l’accent sur les amplitudes horaires trop importantes et la hiérarchie qui n’a pas pris [...] Raymond D. [...] Lire la suite

Brève - Un troisième suicide reconnu comme accident du travail pour Renault

Un troisième suicide reconnu comme accident du travail pour Renault. [...] Lire la suite

Brève - Condamnation d’une entreprise pour le suicide d’un salarié, une première

Condamnation d’une entreprise pour le suicide d’un salarié, une première. [...] Lire la suite

Brève - La justice condamne Microsoft et interdit Word aux États-Unis

La justice condamne Microsoft et interdit Word aux États-Unis. [...] Lire la suite

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