Actualité - Concurrence : quatre fabricants de lessive dans de sales draps

Quatre fabricants de lessives très connues négociaient entre eux les prix de leurs produits sur le marché français entre 1997 et 2004. Le cartel a été démantelé et les responsables sanctionnés. Lire la suite

Actualité - Pratiques déloyales en série dans le secteur de l’ameublement

Lors de la présentation du bilan des contrôles réalisés par le DGCCRF dans les commerces du secteur de l’ameublement, le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce Frédéric Lefebvre a relevé de nombreuses pratiques déloyales au détriment des consommateurs. Lire la suite

Brève - France Télécom: sanction financière pour entrave à la concurrence

Selon le quotidien La Tribune, l'entreprise FranceTélécom viendrait d'être condamnée par le Tribunal de commerce de Paris,  à dédommager financièrement Numéricable pour concurrence déloyale. La somme serait estimée à 10 millions d'euros.  Toujours selon le quotidien économique, le préjudice aurait fait perdre 45 000 abonnées à Numéricable entre 2001 et 2002.Mais cette amende de 10 millions d'euros semble peser bien peu qu'au montant demandé par la "victime". En effet, cette dernière évalue le préjudice entre 157 millions et 1,49 milliard d'euros. On est donc bien loin... Lire la suite

Dossier - Méthode de détermination des sanctions de l’Autorité de la concurrence

L’Autorité de la concurrence a lancé une consultation publique de deux mois sur le projet de communiqué relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires. Sans valeur normative établie, ce projet se présente comme un guide qui recense et synthétise la pratique décisionnelle de l’Autorité. Lire la suite

Evénement - Droit de l’Entreprise : premiers Etats Généraux

Le 14 avril prochain aura lieu pour la première fois à l’auditorium Centre Marceau de Paris, les premiers États Généraux du Droit de l’Entreprise. Un colloque qui permettra de faire le point sur la question juridique dans l’entreprise. Lire la suite

Actualité - Morte après avoir mangé dans un kebab

A la lumière d’un rapport établi par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le décès d’une adolescente de 16 ans pourrait être lié au repas qu’elle avait pris quelque temps plus tôt dans un restaurant rapide, à Chartres (Eure-et-Loir). Lire la suite

Actualité - Nouvelle plainte déposée contre Google

Après la plainte d'ejustice.fr, l'un de ses sites, la société française 1PlusV a décidé de déposer une plainte complémentaire contre le géant américain, accusé d'abus dans sa position dominante. Lire la suite

Actualité - La Fédération des auto-entrepreneurs propose une assistance juridique

Depuis le 1er janvier 2011, la Fédération des auto-entrepreneurs gère une assistance juridique téléphonique au bénéfice des créateurs d’entreprise. Lire la suite