Un jeune basque a essuyé cette déconvenue en 2010 : sa page Facebook, ouverte depuis trois ans, avait été clôturée par les administrateurs du réseau social. [...] C’est une première : un litige opposant un internaute européen à Facebook, premier réseau communautaire de la planète, sera jugé en France, et non pas en Californie, où est implanté le [...] L’histoire débute en 2010 : un jeune homme, d’origine basque, a la surprise un matin de constater que son compte Facebook n’existe plus. [...] Tout au plus comprend-il que cette décision a été prise suite à un «signalement» effectué par un autre utilisateur dont il ignore l’identité et la provenance. [...] Dès lors, il engage une procédure judiciaire auprès du tribunal de Bayonne, mais il se heurte très vite à un écueil juridique : une clause du contrat validé au moment de l’inscription à [...] Lire la suite
Mardi 11 avril 2012, Geodis, filiale de la SNCF, devrait déposer son offre de reprise partielle du transporteur Sernam au tribunal de commerce. [...] L’incertitude, très pesante dans les rangs des salariés du transpoteur Serrnam, devraient prendre fin mardi prochain. [...] Si tel est le cas, Geodis maintiendra en poste 826 des 1 600 salariés que compte Sernam. [...] Une solution qui a failli achopper en raison d’un litige avec la Commission européenne à propos d’une somme de 642 millions d'euros d'aides illégal es versées par l’Etat français lors de [...] Mais un nouvel obstacle lié à la rentabilité de l’entreprise serait sur le point d’émerger : diverses informations font état des doutes émis par Geodis sur la solidité de la trésorerie du [...] Lire la suite
Les députés ont adopté fin février la loi dite Petroplus, du nom de la raffinerie menacée de fermeture à Petit-Couronne (Seine-Maritime). [...] Le 1er mars 2012, le Sénat a adopté sans modification une proposition de loi votée par l’AssembléeNationale en première lecture, « relative aux mesures conservatoires en matière de [...] La Garde des Sceaux justifie l’urgence dans laquelle ce Texte de consensus politique gauche/droite,a été adopté, en précisant, « cette proposition de Loi vise les Dirigeants qui organisent [...] Il ajoute pour qu’il n’y ait aucune ambigüité, sur le lien entre le Texte et l’actualité immédiate :« la proposition de Loi apporte une protection efficace et concrète à Petroplus mais [...] Le Code de commerce dans sa partie relative au traitement des difficultés des entreprises permet déjà au Président du Tribunal de commerce qui a ouvert la procédure d’autoriser des mesures [...] Lire la suite
Selon une étude Citrix, 72 % des salariés français considèrent le télétravail comme un argument dans la recherche d'un emploi. [...] Dans la perspective d'une entrée prochaine du télétravail dans le Code du travail, Citrix a mené une étude afin de décrypter la connaissance et la perception du télétravail par les [...] Selon l'étude conduite en février 2012 auprès de 1 200 entreprises françaises, dont 88 % de petites et moyennes entreprises, le télétravail représente un atout en termes de productivité. [...] « Alors que les outils permettant d'autres formes de travail sont simples et largement accessibles pour tout type de structures, les entreprises françaises restent attachées à la présence [...] • 56 % des personnes interrogées n'ont toujours pas la possibilité de télétravailler, alors que plus de la moitié d'entre elles souhaiteraient en avoir la possibilité (52 %). [...] Lire la suite
De l’étude de base aux démarches d’après création de votre site, les agences webmarketing vous aident et vous guident pour votre projet sur internet. [...] Tout commence par l’étude de votre projet, votre projet d’activité. [...] Au tour des démarches webmarketing qui en découlent, tels la gestion de vos campagnes d’emailing, le référencement naturel de votre site, la gestion de votre campagne Adwords etc etc. [...] Lire la suite
Un procès opposant une entreprise américaine à un ancien de ses salariés pourrait faire jurisprudence quant à l’appartenance d’un fil Twitter. [...] C’est l’histoire de Noah Kravitz. [...] M. [...] A suivre. [...] Lire la suite
Le tribunal de commerce de Paris a fixé au mardi 3 janvier 2012 sa décision concernant l’avenir de la compagnie maritime française. [...] Tout se jouera le mardi 3 janvier 2012. [...] C’est la CFDT qui a lancé ce plan de sauvetage en décembre, alors que les juges du tribunal de commerce de Paris avaient déjà prononcé la liquidation de Seafrance, ex-filiale de la SNCF, mais [...] Dans un courrier adressé au ministre des Transports Thierry Mariani, les porteurs de la SCOP estiment que seule cette « avance de 50 millions d'euros est capable de permettre une reprise de [...] Lire la suite
Licencié d’un cabinet d’assurance breton pour s’être inventé de faux rendez-vous, un commercial a été débouté par les prud’hommes de sa demande de dommages et intérêts, en raison [...] Employé comme agent commercial d’un cabinet d’assurances breton, il avait été licencié début 2010 pour une série d’absences qui se sont révélées injustifiées : l’homme reportait [...] Lire la suite
Un décret paru fin octobre prévoit de nouvelles obligations pour les promoteurs d'opérations de stimulation inter-entreprise. [...] La dernière loi de financement de la sécurité sociale entrée en vigueur le 1er janvier dernier prévoyait à son article 21 l'assimilation à un salaire de toutes sommes ou avantages alloués par [...] Cet article venait donc infirmer plusieurs décisions de la Cour de cassation qui avait à chaque fois débouté l'Urssaf de ses demandes d'assujettissement aux cotisations sociales pour ce type [...] Ce texte prévoyait qu'un décret devait préciser les modalités de communication à l’Urssaf et à l'employeur des différents avantages consentis aux salariés. [...] Ce décret, publié le 25 octobre dernier (décret n°2011-1387), insert un article au code de la sécurité sociale (article D 242-2-2) qui prévoit que le promoteur de l'opération de stimulation a [...] Lire la suite
Dans le prolongement de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, une nouvelle proposition de loi, présentée par le député Jean-Luc [...] Certaines dispositions visent directement à simplifier la vie des sociétés. [...] L’article 4 ouvre la possibilité aux administrateurs de sociétés ne dépassant pas – à la clôture d’un exercice social – les seuils définissant les petites et moyennes entreprises, [...] L’article 5 prévoit que pour les augmentations de capital par apport en nature dans les SARL ainsi que pour la constitution et les augmentations de capital des SA, le commissaire aux apports [...] (source : cabinet Simon Associés) [...] Lire la suite
