Les députés ont adopté fin février la loi dite Petroplus, du nom de la raffinerie menacée de fermeture à Petit-Couronne (Seine-Maritime). [...] Le 1er mars 2012, le Sénat a adopté sans modification une proposition de loi votée par l’AssembléeNationale en première lecture, « relative aux mesures conservatoires en matière de [...] La Garde des Sceaux justifie l’urgence dans laquelle ce Texte de consensus politique gauche/droite,a été adopté, en précisant, « cette proposition de Loi vise les Dirigeants qui organisent [...] Il ajoute pour qu’il n’y ait aucune ambigüité, sur le lien entre le Texte et l’actualité immédiate :« la proposition de Loi apporte une protection efficace et concrète à Petroplus mais [...] Le Code de commerce dans sa partie relative au traitement des difficultés des entreprises permet déjà au Président du Tribunal de commerce qui a ouvert la procédure d’autoriser des mesures [...] Lire la suite
A l’occasion de la Semaine des Avocats et du Droit, des juristes seront à la disposition du grand public à l'occasion de consultations gratuites par téléphone du 21 au 23 novembre 2011. [...] Pour sa 6ème édition, la Semaine des Avocats et du Droit se déroulera du 21 au 25 novembre 2011. [...] Lire la suite
Dans sa décision en date du 22 juillet 2011, le Conseil constitutionnel a considéré que la Journée de Solidarité, instituée en 2004 pour financer la dépendance des personnes âgées, est bien [...] Lire la suite
Des entretiens juridiques sur la thématique d'internet (INTERNET ! [...] Par Sylvie Leroy , bâtonnier du Barreau de Chartre. [...] Lire la suite
Un décret instaurant un système de sanctions financières contre les inégalités hommes-femmes dans les entreprises devrait être mis en place dans les prochains, via la publication d’un décret [...] Lire la suite
Un salarié s’est fait licencier pour son « attitude désinvolte » envers ses collègues à qui ils racontaient ses multiples aventures amoureuses au sein de l’entreprise. [...] Trop bavard le monsieur. [...] Lire la suite
Véritable révolution juridique en ouvrant aux justiciables le droit de contester la constitutionnalité de la loi dont il leur est fait application, la QPC, question prioritaire de [...] Dans une première partie, les auteurs rappellent le mécanisme de la QPC dans ses différentes étapes pour bien en comprendre le mode de fonctionnement : qui peut la soulever ? devant qui ? contre [...] Dans une deuxième partie, Dominique Rousseau et Julien Bonnet présentent et commentent une sélection des principales décisions rendues par le Conseil constitutionnel depuis le 1er mars 2010. [...] Lire la suite
Une ex-employée, qui avait cumulé environ 250 CDD entre 1975 et 1998, a porté son préjudice devant les prud’hommes. [...] A l’époque, La Poste était une entreprise publique, mais Marie-Louise Leblanc, embauchée comme agent contractuelle en 1975, ne bénéficiait pas du statut protecteur de fonctionnaire. [...] Lire la suite
Organisée à l’initiative du Conseil National des Barreaux, la 5e édition de la Semaine des Avocats et du Droit se déroulera du 15 au 19 novembre 2010. [...] Alors que le recours à un avocat peut paraître compliqué et coûteux, les avocats vont à la rencontre des citoyens en répondant à toutes leurs questions du lundi 15 au mercredi 17 novembre, de [...] Chacun pourra ainsi bénéficier gratuitement d’un conseil juridique personnalisé et pertinent par un avocat de sa région, quel que soit le domaine de compétence (droit de la famille, droit [...] Lire la suite
Google Street View est un service lancé en mai 2007, afin de compléter Google Maps et Google Earth, et qui permet de naviguer virtuellement dans les rues de grandes villes, avec une vue à 360 [...] Google Street View n’apparait plus aujourd’hui comme une avancée technologique, mais plutôt comme un facteur de problèmes juridiques, notamment dans le domaine de la vie privée (1), ainsi [...] La précision des détails pose certains problèmes de confidentialité, de sécurité et de respect de la vie privée. [...] [...] A. [...] Lire la suite
