Selon les dernières données du Ministère du Travail, le nombre de ruptures conventionnelles de contrat de travail a pulvérisé un nouveau record en 2011 (288 988 au total). [...] Ce n’est plus un scoop : au grand dam de certains syndicats, CGT en tête qui dénonce un moyen pour l’employeur de contourner le licenciement économique, les ruptures conventionnelles, [...] La Dares, département de statistiques du Ministère du Travail, en a comptabilisé 288 988 en 2011, soit 33 000 de plus qu’en 2010, année déjà de tous les records. [...] Il est vrai que ce dispositif présente de nombreux avantages pour les deux parties en présence, l’employeur et le salarié : juridiquement, la rupture conventionnelle (articles L. [...] Aucune des parties n’est en droit de l’imposer à l’autre. [...] Lire la suite
Un décret paru fin octobre prévoit de nouvelles obligations pour les promoteurs d'opérations de stimulation inter-entreprise. [...] La dernière loi de financement de la sécurité sociale entrée en vigueur le 1er janvier dernier prévoyait à son article 21 l'assimilation à un salaire de toutes sommes ou avantages alloués par [...] Cet article venait donc infirmer plusieurs décisions de la Cour de cassation qui avait à chaque fois débouté l'Urssaf de ses demandes d'assujettissement aux cotisations sociales pour ce type [...] Ce texte prévoyait qu'un décret devait préciser les modalités de communication à l’Urssaf et à l'employeur des différents avantages consentis aux salariés. [...] Ce décret, publié le 25 octobre dernier (décret n°2011-1387), insert un article au code de la sécurité sociale (article D 242-2-2) qui prévoit que le promoteur de l'opération de stimulation a [...] Lire la suite
La dernière loi le financement de la Sécurité Sociale soumet à cotisations sociales les cadeaux d’affaires offerts par une tierce entreprise au titre d’une gratification. [...] Coup dur pour les professionnels du tourisme et des cadeaux d’affaires : la loi impose désormais un cadre réglementaire à ce marché adossé aux challenges commerciaux et autres opérations [...] Quel est le mécanisme de cette taxe ? [...] Lire la suite
L’ex-président de Vivendi Universal Jean-Marie Messier a été condamné à trois ans de prison avec sursis. [...] Triste épilogue judiciaire pour Jean-Marie Messier, l’ex numéro un du groupe mondial de médias et de communication Vivendi Universal dont il dut démissionner en 2002 à l'acmée de sa débâcle [...] Lire la suite
Grâce à un protocole signé entre la DGCCRF et la CNIL, le commerce électronique devrait à l’avenir être mieux contrôlé. [...] C’est jeudi dernier que l’accord entre la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression [...] L’objectif de cet accord est d’unir les forces des deux services. [...] Reste à savoir si ce nouveau dispositif apportera une meilleure lisibilité des sites de commerce en ligne et si les consommateurs seront mieux protégés. [...] [...] Lire la suite
En 2006, la cliente d’un hypermarché Carrefour s'était cassée le fémur après avoir dérapé sur une feuille de salade. [...] C’est une petite feuille de salade au goût amer pour Carrefour. [...] Lire la suite
Les juges prud’homaux de Boulogne Billancourt viennent d’estimer que le licenciement de deux salariés qui avaient, en 2008, dénigré leur entreprise sur une de leurs pages Facebook, était [...] Cette décision revêt une grande importance à l’heure où les litiges se multiplient suite aux propos que certains internautes tiennent sur les réseaux sociaux, et notamment Facebook. [...] Lire la suite
Véritable phénomène de mode de ces dernières années, le blog connaît aujourd’hui un essor considérable. [...] Il est apparu aux Etats-Unis en 1997 et est une contraction du weblog (web : internet et log : journal intime). [...] Cependant, cela ne doit pas amener à penser chaque blog comme un exutoire personnel puisque leur succès repose avant tout sur la liberté de chacun de raconter toutes sortes de choses qui peuvent [...] On notera enfin que les blogs ne sont plus la sphère réservée des internautes individuels mais sont devenus également un outil de communication aussi bien pour les campagnes électorales des [...] En outre, on remarquera que c’est le plus souvent une population assez jeune qui utilise ce nouvel espace de liberté et qu’ils sont dès lors encore plus enclins à ne pas respecter les [...] Lire la suite
Organisée à l’initiative du Conseil National des Barreaux, la 5e édition de la Semaine des Avocats et du Droit se déroulera du 15 au 19 novembre 2010. [...] Alors que le recours à un avocat peut paraître compliqué et coûteux, les avocats vont à la rencontre des citoyens en répondant à toutes leurs questions du lundi 15 au mercredi 17 novembre, de [...] Chacun pourra ainsi bénéficier gratuitement d’un conseil juridique personnalisé et pertinent par un avocat de sa région, quel que soit le domaine de compétence (droit de la famille, droit [...] Lire la suite
Un article du Parisien rapporte que 120 salariés de la filiale française de Wolters Kluwer, située à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), sont actuellement en arrêt maladie. [...] Les chargés de communication de la filiale française de Wolters Kluwer, implantée à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), ont du pain sur planche. [...] Lire la suite
