En visite récemment à Marseille, le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce Hervé Novelli s’est félicité des vingt « périmètres d’usage de consommation exceptionnel » (PUCE) créés [...] Institués par la loi du 10 août 2009, les PUCE (Périmètres d’usage de consommation exceptionnels) définissent des zones où des dérogations pour des ouvertures dominicales sont accordées par [...] « Cette décision est prise après avis des organisations d'employeurs et de travailleurs intéressés » précise le site du ministère de l’Economie et de l’Industrie, en ce cas, les salariés [...] Lire la suite
Trois salariés d’une entreprise de Boulogne-Billancourt (Hauts de Seine) ont saisi le tribunal des prud’hommes après avoir été licenciés par leur employeur qui estimait avoir été dénigré [...] Jusqu’où peut s'exercer la capacité de nuisance d’un réseau social ultra visité tel que Facebook sur la réputation d'une entreprise ? [...] Lire la suite
Certaines organisations patronales et syndicales ont cosigné un texte qui liste les différentes conditions qui pourraient selon elles conduire à la régularisation de salariés sans papier qui [...] “Approche commune entre employeurs et organisations syndicales, sur les conditions d’obtention d’autorisation de travail et de séjour”. [...] Si un communiqué du mouvement Ethic – pour Entreprise à taille humaine, indépendantes et de Croissance – indique qu’il « n’a pas vocation à prendre position sur la question de la [...] En tête des conditions cumulatives de régularisation, on trouve le fait d’être « salarié, actif ou privé d’emploi » et de pouvoir « apporter la preuve d’une activité salariée, chez un [...] Les signataires du texte en ont adressé une copie à Xavier Darcos, ministre du Travail. [...] Lire la suite
Les députés ont adopté une version réécrite de la réforme de la taxe professionnelle. [...] Réécrit, le projet de loi sur la suppression de la taxe professionnelle a été adopté mercredi 14 octobre par la commission des finances de l’Assemblée nationale. [...] Les modifications du texte ont porté sur la part qui devait revenir aux départements ou aux communes et communautés de communes. [...] Mais les communes n’étaient pas les seules à se plaindre de cette réforme de la taxe professionnelle qui fait véritablement l’objet de beaucoup de discussions depuis son annonce. [...] Lire la suite
Réforme de la taxe professionnelle : en pleine polémique. [...] [...] Lire la suite
Travail dominical : c’est parti. [...] Lire la suite
Loi sur le travail dominical : parution au Journal Officiel. [...] [...] Lire la suite
Travail le dimanche : l’opposition contre-attaque. [...] Lire la suite
Richard Mallié, député UMP des Bouches-du-Rhône, a formulé une nouvelle proposition de loi qui sera examinée en juillet. [...] Le 18 mai dernier, une quatrième mouture de proposition de loi sur le travail dominical a été déposée à l’Assemblée Nationale par Richard Mallié, député UMP des Bouches-du-Rhône. [...] Voici ce que prévoit le texte : [...] - la possibilité pour tous types de commerce situés dans des zones touristiques et thermales d’employer des salariés le dimanche (comme c’est souvent d’ailleurs déjà le cas). [...] La définition d’une zone en PUCE est de la responsabilité du préfet, sur sollicitation des conseils municipaux. [...] Lire la suite
La LME a impulsé de nouvelles données sur la réglementation des soldes. [...] En sus des deux périodes de soldes fixées par le gouvernement ( 5 semaines en été et autant en hiver), les commerçants disposent désormais de deux semaines supplémentaires de soldes dites [...] Les seules conditions à réunir pour entrer dans le cadre légal: [...] avertir au préalable la préfecture du département au minimum un mois avant le début de l'opérationchaque période de soldes libres sont calculés de dates à date et non en fonction des jours et [...] Lire la suite
