Licenciée en 2009 pour avoir refusé un reclassement dans un établissement située à plus de vingt kilomètres de son domicile, une handicapée mentale de 58 ans a gagné son procès contre La Poste. Lire la suite
Le télétravail ou travail à distance va bénéficier d’une véritable assise juridique en France avec son introduction dans le Code du Travail. Lire la suite
La validité de la Convention de reclassement personnalisé (CRP) s’éteindra le 31 juillet 2011, échéance après laquelle le dispositif doit être fusionné avec le contrat de transition professionnelle (CTP). Lire la suite
Après la plainte d'ejustice.fr, l'un de ses sites, la société française 1PlusV a décidé de déposer une plainte complémentaire contre le géant américain, accusé d'abus dans sa position dominante. Lire la suite
Grâce à un protocole signé entre la DGCCRF et la CNIL, le commerce électronique devrait à l’avenir être mieux contrôlé. Lire la suite
La règle du prorata temporis avait été suspendue en 2010, ce qui avait permis à bon nombre d’entrepreneurs exclus du régime AE pour avoir dépassé le plafond légal de chiffre d’affaires, de finalement le réintégrer. La commission mixte paritaire vient de décider de remettre cette règle en vigueur pour les auto-entrepreneurs qui déclareront leur activité à compter du 1er janvier 2011. Lire la suite
Un vote organisé au sein Conseil national des barreaux (CNB) n’a pas permis de dégager une majorité favorable à la possibilité, pour les avocats, d’exercer en tant que salarié au sein d’une entreprise. Lire la suite
L’ouvrage de Véronique Mikalef-Toudic “droit patrimonial du dirigeant” (Ed. Gualino) permet de mettre en lumière l’aspect juridique du patrimoine. Les principes gouvernant la détention du patrimoine, l’influence de la vie de couple sur la constitution du patrimoine, sa protection et les divers modes possibles de transmission intéressent tout individu. Lire la suite
