Selon le Canard Enchaîné, la direction du groupe d’ameublement Ikéa a usé de méthodes peu orthodoxes pour obtenir des informations sur des salariés avant embauche, des syndicalistes de [...] Ikéa, le très célèbre distributeur et concepteur de mobilier en kit, se retrouve au cœur d’une sombre affaire d’espionnage dont ses salariés auraient été les cibles principales. [...] Le but pour Ikéa aurait été d’obtenir des informations sur ses salariés (avant embauche), mais aussi sur des syndicalistes de l’entreprise, et même des clients engagés dans un litige [...] De son côté, la direction du groupe, sans véritablement démentir les faits de flicage qui vise un de ses cellules, a assuré vouloir « faire toute la lumière sur cette situation en procédant [...] Lire la suite
Selon les dernières données du Ministère du Travail, le nombre de ruptures conventionnelles de contrat de travail a pulvérisé un nouveau record en 2011 (288 988 au total). [...] Ce n’est plus un scoop : au grand dam de certains syndicats, CGT en tête qui dénonce un moyen pour l’employeur de contourner le licenciement économique, les ruptures conventionnelles, [...] La Dares, département de statistiques du Ministère du Travail, en a comptabilisé 288 988 en 2011, soit 33 000 de plus qu’en 2010, année déjà de tous les records. [...] Il est vrai que ce dispositif présente de nombreux avantages pour les deux parties en présence, l’employeur et le salarié : juridiquement, la rupture conventionnelle (articles L. [...] Aucune des parties n’est en droit de l’imposer à l’autre. [...] Lire la suite
Le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris organise depuis 8 ans des rencontres afin d’informer et d’accompagner les dirigeants d’entreprises. [...] Initiés en 2004 dans le cadre de la démarche qualité du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, les petits déjeuners sont des réunions ouvertes à tous les nouveaux dirigeants d’entreprises [...] Toutes les dates en 2012 :10 et 31 janvier14 février6 et 20 mars3 et 12 avril3 et 22 mai5 et 19 juin17 et 31 juillet7 et 28 aout11 et 25 septembre9 et 23 octobre13 et 27 novembre4 et 18 décembre [...] Lire la suite
Licencié d’un cabinet d’assurance breton pour s’être inventé de faux rendez-vous, un commercial a été débouté par les prud’hommes de sa demande de dommages et intérêts, en raison [...] Employé comme agent commercial d’un cabinet d’assurances breton, il avait été licencié début 2010 pour une série d’absences qui se sont révélées injustifiées : l’homme reportait [...] Lire la suite
Pour accompagner les premiers pas du nouvel entrepreneur, le Greffe convie les nouveaux dirigeants d’entreprises parisiennes à des petits déjeuners riches en informations. [...] Paris compte une moyenne de 700 nouvelles entreprises immatriculées au Greffe du Tribunal de Commerce chaque semaine. [...] Une mine d’informations pour les nouveaux entrepreneurs parisiens Initiés en 2004 dans le cadre de la démarche qualité du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, les petits déjeuners se [...] Ils réunissent désormais près de 500 entrepreneurs par an. [...] - les formalités à accomplir dans les deux premières années d’exercice de leur entreprise et sur les documents à tenir tels que les livres de commerce,- la dématérialisation des formalités, [...] Lire la suite
Organisée à l’initiative du Conseil National des Barreaux, la 5e édition de la Semaine des Avocats et du Droit se déroulera du 15 au 19 novembre 2010. [...] Alors que le recours à un avocat peut paraître compliqué et coûteux, les avocats vont à la rencontre des citoyens en répondant à toutes leurs questions du lundi 15 au mercredi 17 novembre, de [...] Chacun pourra ainsi bénéficier gratuitement d’un conseil juridique personnalisé et pertinent par un avocat de sa région, quel que soit le domaine de compétence (droit de la famille, droit [...] Lire la suite
Le nom de domaine peut être qualifié de signe distinctif tout comme la marque, le nom commercial, la dénomination sociale, ou même l’enseigne. [...] Très souvent relié au nom d’une marque, le nom de domaine à déposer, ne doit pas être similaire à un autre nom de domaine, à une marque, à une dénomination sociale, à un nom commercial ou [...] L’entreprise déposante doit donc s’assurer auprès de l’INPI, que le nom de domaine ne correspond pas déjà à une marque déposée et protégée. [...] Alors que le nom de domaine peut constituer un actif non négligeable pour une entreprise car il reflète son activité, sa visibilité et son efficacité sur le monde de l’internet et qu’il [...] Le nom de domaine se réserve ensuite auprès d’un bureau d’enregistrement qui se chargera de sa protection et de sa gestion technique pendant la durée d’engagement choisie, allant, selon les [...] Lire la suite
La grande majorité des contrats de franchise manquent bien trop souvent d’efficacité sur plusieurs aspects fondamentaux de la relation franchiseur-franchisé. [...] Rien ne peut justifier que les contrats de franchise soient à ce point réfractaire à la technique contractuelle. [...] Formation du contrat [...] La première catégorie de clauses concerne la formation du contrat. [...] Lire la suite
Les internautes et les entreprises font souvent la confusion entre marques et noms de domaine. [...] Une marque doit être susceptible de représentation graphique. [...] Pour être valable, elle doit répondre à certaines conditions. [...] En effet, d’un point de vue juridique, un nom de domaine peut être qualifié de signe distinctif au même titre qu’une marque (ou une dénomination sociale, un nom commercial, une enseigne). [...] Lire la suite
Dans le cadre du salon E-commerce Paris 2009 dont l’accès est gratuit, se dérouleront plusieurs formations payantes. [...] Le programme du Salon E-Commerce Paris 2009 comporte de nombreuses conférences gratuites. [...] L’occasion d’approfondir certains sujets essentiels du e-commerce avec des intervenants professionnels spécialisés en la matière. [...] Les droits du consommateur, les devoirs de l’E-Commerçant [...] Les spécificités d’internet imposent de revoir sa connaissance du droit fiscal et commercial pour mieux appréhender les notions de responsabilité et de risque de litiges. [...] Lire la suite
