Si, dans le secteur public, le principe de neutralité prévaut en matière de signes extérieurs d’appartenance à une religion, l’interdiction doit être justifiée dans les entreprises [...] Le débat sur la laïcité investit le terrain des entreprises : la Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) a rebondi sur l’affaire de la crèche Baby Loup [...] Dans sa délibération en date du lundi 28 mars 2011, la Halde invite le législateur à « examiner l'opportunité d'étendre les obligations de neutralité qui s'imposent dans les structures [...] Lire la suite
Députés et sénateurs ont voté l’amendement de la taxe professionnelle. [...] Lire la suite
Afin d’alléger la charge fiscale des entreprises, la loi de finance 2010 intègre la réforme de la taxe professionnelle qui sera discutée fin septembre en conseil des ministres. [...] Créée par la loi du 29 juillet 1975, la Taxe Professionnelle (TP) ne concerne que les entreprises. [...] En janvier 2004, le président de la République avait annoncé sa suppression. [...] Nicolas Sarkozy a réaffirmé son projet en février 2009 et depuis le 7 juillet, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, a engagé la réforme de la taxe professionnelle. [...] Lire la suite
Pour éviter à une entreprise de disparaître, les acteurs publics et privés rivalisent parfois d’ingéniosité en termes de montages financiers et juridiques. [...] Le financement d’entreprises, y compris stratégiques pour la Nation, ne va pas de soi. [...] Lire la suite
