Actualité - Signes religieux : quel cadre juridique dans les entreprises du secteur privé ?

Si, dans le secteur public, le principe de neutralité prévaut en matière de signes extérieurs d’appartenance à une religion, l’interdiction doit être justifiée dans les entreprises privées. Lire la suite

Brève - L’assemblée nationale examine la réforme des Chambres de Commerce et d’Industrie

L’assemblée nationale examine la réforme des Chambres de Commerce et d’Industrie. C’est à partir d’aujourd’hui : mardi 27 avril, que l’Assemblée nationale va se pencher sur le projet de loi de réforme du réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie. Celui-ci envisage un renforcement de l’échelon régional : 22 chambres de régions qui mutualiseront des services généraux et auxquelles seront rattachées 126 chambres territoriales (contre 148 aujourd’hui et 167 il y a pas si longtemps) qui conserveront une grande capacité d’initiative. Le montant des cotisations... Lire la suite

Brève - Députés et sénateurs ont voté l’amendement de la taxe professionnelle

Députés et sénateurs ont voté l’amendement de la taxe professionnelle. La loi de finance 2010 a été définitivement votée vendredi 18 décembre dans l’après midi, juste après l’introduction d’un nouvel amendement à la réforme de la taxe professionnelle. Répondant à la demande des sénateurs, la modification prévoit de redistribuer aux collectivités locales, une part de leur future contribution, soit un quart du montant perçu de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises. Lire la suite

Actualité - Taxe Professionnelle : réforme adoptée à l'Assemblée

Les députés ont adopté une version réécrite de la réforme de la taxe professionnelle. Elle répond aux inquiétudes des élus des communes et communauté de communes, mais pour les entreprises, quelques craintes subsistent. Lire la suite

Dossier - La Taxe Professionnelle, un gros chantier qui se dessine

Afin d’alléger la charge fiscale des entreprises, la loi de finance 2010 intègre la réforme de la taxe professionnelle qui sera discutée fin septembre en conseil des ministres. Plus précisément, il est question d’une suppression de cette taxe perçue par les collectivités territoriales. Plusieurs pistes sont envisagées pour palier au manque à gagner de plusieurs milliards d’euros que cela représente. Lire la suite

Actualité - Sauvetage d’entreprises : des montages complexes

Pour éviter à une entreprise de disparaître, les acteurs publics et privés rivalisent parfois d’ingéniosité en termes de montages financiers et juridiques. Prochain exemple avec Heuliez ? Lire la suite