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Actualité - Le e-commerce en passe d’être mieux régulé

Grâce à un protocole signé entre la DGCCRF et la CNIL, le commerce électronique devrait à l’avenir être mieux contrôlé. Lire la suite

Dossier - Les Smartphones au regard du droit des personnes

Peut-on être pisté lorsqu'on utilise un smartphone ou certaines de ses applications ? Et comment protéger les consommateurs ? Lire la suite

Actualité - Résumé de l’article jeux d’argent et paris en ligne - Comment déposer un dossier devant l’ARJEL ?

Un projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne est actuellement à l’étude au Parlement. Ce projet subordonne la faculté pour un opérateur de proposer des jeux d’argent ou de paris en ligne à l’obligation d’obtenir un agrément préalable auprès de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL). Lire la suite

Actualité - Conseils juridiques en e-marketing

Pour développer leur activité les entreprises qui se sont lancées dans le e-commerce ont recours aux différents outils du web marketing. La facilité qu’offre internet pour adapter son offre et ses produits aux attentes du consommateur ne doit toutefois pas faire perdre de vue qu’il s’agit d’un espace particulier régit par des règles bien spécifiques à connaître. Lire la suite

Actualité - L’utilisation des NTIC en entreprise

Les NTIC (Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication) désignent toutes les technologies utilisées dans le traitement et la transmission des informations (informatique, internet, télécommunication…). Lire la suite

Dossier - Protection des données numériques : les consommateurs réclament davantage de garanties

Les cabinets d’études marketing ETO et Market Audit ont récemment publié la deuxième vague d’une étude «Baromètre de l'intrusion», étude validée par la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) qui annonce que 82.1% des personnes sondées (un panel de 30 392 internautes) regrettent le manque de transparence quant à l’utilisation des données enregistrées sur internet. Au-delà de cet état de fait inquiétant, l’étude délivre quelques leçons à méditer sur le comportement commercial à adopter pour se faire « adopter » des consommateurs. Lire la suite

Evénement - Contrôles de la CNIL

4 décembre 2007, 12 février 2008 & 12 juin 2008
Paris ou dans vos propres locaux Lire la suite

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