Un jeune basque a essuyé cette déconvenue en 2010 : sa page Facebook, ouverte depuis trois ans, avait été clôturée par les administrateurs du réseau social. [...] C’est une première : un litige opposant un internaute européen à Facebook, premier réseau communautaire de la planète, sera jugé en France, et non pas en Californie, où est implanté le [...] L’histoire débute en 2010 : un jeune homme, d’origine basque, a la surprise un matin de constater que son compte Facebook n’existe plus. [...] Tout au plus comprend-il que cette décision a été prise suite à un «signalement» effectué par un autre utilisateur dont il ignore l’identité et la provenance. [...] Dès lors, il engage une procédure judiciaire auprès du tribunal de Bayonne, mais il se heurte très vite à un écueil juridique : une clause du contrat validé au moment de l’inscription à [...] Lire la suite
La clause de confidentialité, à ne doit pas être confondue avec la clause de non-concurrence qui se limite dans le temps et dans l’espace, est celle par laquelle l’entreprise entend protéger [...] Cette clause interdit aux salariés d’utiliser directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, les connaissances acquises à l’occasion de leur travail, y compris après la [...] Cependant, sans trop schématiser, on peut dire que dans la plupart des systèmes juridiques, et en particulier le nôtre, il n'existe pas à proprement parler de protection légale de « la donnée [...] Cela conduit à se demander si, en l’absence de dispositions légales, le salarié peut ou non être sanctionné pour la diffusion d’informations confidentielles sur son entreprise ? [...] [...] Lire la suite
Le Parlement européen s’est récemment penché sur la question des stages en entreprise. [...] Sur proposition de la benjamine de l’hémicycle, Emilie Turenn, 26 ans, siégeant dans le groupe des Verts/ALE, les eurodéputés ont voté, le mardi 6 juillet dernier, une résolution portant sur [...] Lire la suite
Un projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne est actuellement à l’étude au Parlement. [...] L’obtention de cet agrément supposera le dépôt d’un dossier auprès de cette autorité, chargée de vérifier l’aptitude du futur opérateur à respecter les obligations à sa charge au [...] Le projet de loi instituant l’ARJEL, étant actuellement à l’étude au Sénat, il convient d’en exposer les objectifs et les apports (A). [...] A. [...] Après son adoption par l'Assemblée nationale, le projet de loi est aujourd'hui examiné par les sénateurs. [...] Lire la suite
Voici quelques éléments qui vont permettre de répondre à la question suivante : comment va‐t‐on autoriser ou non un employé à utiliser internet au bureau à des fins personnelles ?
Avis [...] Aujourd’hui, on estime que 90 à 95% des entreprises disposent d’une charte Internet. [...] « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence » Article 1383 du Code Civil« On est responsable non seulement [...] La charte internet définit des règles concernant tous les usages liés au web : la navigation internet (depuis un poste fixe ou nomade), le courrier électronique, l'intranet… et implique [...] La charte internet est‐elle obligatoire ? [...] Lire la suite
La suppression de la taxe professionnelle votée. [...] Lire la suite
La grande majorité des contrats de franchise manquent bien trop souvent d’efficacité sur plusieurs aspects fondamentaux de la relation franchiseur-franchisé. [...] Rien ne peut justifier que les contrats de franchise soient à ce point réfractaire à la technique contractuelle. [...] Formation du contrat [...] La première catégorie de clauses concerne la formation du contrat. [...] Lire la suite
La Cour de cassation a rendu un arrêt qui remet en question les clauses de mobilité que contiennent certains contrats. [...] « La clause de mobilité par laquelle le salarié lié à une société s’est engagé à accepter toute mutation dans une autre société, alors même que cette société appartiendrait au même [...] La décision a été rendue en faveur d’un ex-salarié de Renault France Automobile licencié pour avoir refusé une mutation que son employeur estimait légitime au motif de l’existence d’une [...] La Cour d’appel de Caen avait pourtant déjà donné raison à Renault. [...] (Source: La Tribune) [...] Lire la suite
Pratiques abusives de la grande distribution ? [...] Lire la suite
Murielle Cahen, dans cet article attire notre attention sur un passage juridique précis du Droit d'auteur. [...] L’Agence France-Presse utilise les services de photographes professionnels bénéficiant, pour la majorité d’entre eux, d’un contrat de travail contenant une clause qui stipule que la [...] L’AFP a mis en place un service Internet offrant la possibilité d’avoir directement accès à la base de données photographiques numériques. [...] Dans une décision antérieure, la Cour de cassation avait déjà affirmé dans un arrêt du 12 juin 2001 que « l’existence d’un contrat de travail n’emporte aucune dérogation à la [...] Lire la suite
