Dossier - Les obligations légales avant et après l’embauche

L’embauche d’une personne dans une entreprise nécessite plusieurs formalités administratives auxquelles il ne faut pas déroger sous peine de sanctions très sévères. Guide. Lire la suite

Actualité - CRP : durée de validité jusqu’au dimanche 31 juillet, et après ?

La validité de la Convention de reclassement personnalisé (CRP) s’éteindra le 31 juillet 2011, échéance après laquelle le dispositif doit être fusionné avec le contrat de transition professionnelle (CTP). Lire la suite

Brève - Inaptitude et interruption du délai avant la reprise du versement du salaire

Selon l’article L. 1226-4 du Code du Travail, si, à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de l’examen médical de reprise du travail, l’employeur n’a ni reclassé ni licencié le salarié, l’employeur doit lui verser le salaire correspondant à l’emploi que celui-ci occupait avant la suspension du contrat de travail. La Cour de cassation précise que le délai n’est pas interrompu par l’engagement de la procédure, via la convocation à l’entretien préalable, mais par la notification du licenciement. (Cass. Soc., 23 mars 2011, pourvoi n°10-10896, source... Lire la suite

Dossier - Le rôle clé du directeur juridique est reconnu dans les entreprises

Stéphane Baudoin, Senior Partner, Development institute international, présente une étude inédite le 19 octobre 2010 sur l'appréciation du directeur Juridique par les membres du comité de direction et par le directeur général. Lire la suite

Actualité - Quinze mesures pour combattre la discrimination dans les entreprises

Le Centre d’analyse stratégique (CEA) vient de remettre au ministre de l’Immigration Eric Besson un rapport contenant quinze mesures aptes à promouvoir la diversité dans les entreprises. Lire la suite

Actualité - La rupture à l’amiable est très utilisée dans les entreprises pour faire partir les seniors

D’après une étude du Ministère du Travail, les entreprises ont de plus en plus recours au dispositif de rupture conventionnelle pour faire partir leurs salariés seniors. Lire la suite

Actualité - Une nouvelle mesure « zéro charge » pour les entreprises qui embauchent un senior ?

Le Secrétaire d’Etat à l’Emploi Laurent Wauquiez annonce, dans un entretien accordé au Parisien/Aujourd’hui en France, la possibilité d’une nouvelle mesure visant à favoriser l’emploi des seniors dans les entreprises : celles qui embauchent un senior pourrait être exonérées de charges. Lire la suite

Actualité - Accord sur l’emploi des seniors: 163 entreprises mises à l’amende

Depuis le 1er janvier, les entreprises qui n’ont pas conclu d’accord permettant de favoriser l’emploi des seniors sont soumises à une sanction financière. Faute d'avoir respecté la loi, 163 entreprises françaises ont dû verser une pénalité début 2010. Lire la suite