Dans le cadre du financement de la Sécurité Sociale pour 2011, le gouvernement a voté une loi visant à assujettir à cotisations sociales, selon un barème spécifique, certains types de [...] Publiée au Journal Officiel le 21 décembre 2010 et intégrée au code de la Sécurité Sociale en tant qu’article L. [...] Cette nouvelle taxation pour les entreprises est régie par des règles qui prévoient un régime de contributionlibératoire sous certaines conditions et suivant un certain nombre de modalités. [...] Une circulaire d’application publiée le 03 novembre 2011, l’amendement du 21 octobre 2011 et les sousamendements du 26 octobre 2011 précisent les conditions d’assujettissement et de [...] IdeaStim, en tant que membre de l’A3C (Association des émetteurs de cartes et chèques cadeaux) a participé et suivi de près l’ensemble des discussions sur cette nouvelle loi avant et depuis [...] Lire la suite
Le Parlement européen s’est récemment penché sur la question des stages en entreprise. [...] Sur proposition de la benjamine de l’hémicycle, Emilie Turenn, 26 ans, siégeant dans le groupe des Verts/ALE, les eurodéputés ont voté, le mardi 6 juillet dernier, une résolution portant sur [...] Lire la suite
Le chef d’Etat, Nicolas Sarkozy, à annoncé jeudi 10 septembre l'entrée en vigueur de la taxe carbone au 1er janvier 2010. [...] Le nouvel "impôt vert" que représente la Taxe Carbone et qui touchera à la fois les professionnels et les ménages s'élèvera à 17€ par tonne de CO2 émise. [...] Au lendemain de l’annonce, les entreprises dénoncent l’absence de compensation à leur égard. [...] Suite à la crise économique qui a touché la quasi-totalité des secteurs, les PME s’inquiètent pour leur compétitive. [...] Le chef de l’Etat a appelé les différents secteurs concernés à lui faire rapidement des propositions pour limiter au maximum ce frein à la compétitivité. [...] Lire la suite
Afin d’alléger la charge fiscale des entreprises, la loi de finance 2010 intègre la réforme de la taxe professionnelle qui sera discutée fin septembre en conseil des ministres. [...] Créée par la loi du 29 juillet 1975, la Taxe Professionnelle (TP) ne concerne que les entreprises. [...] En janvier 2004, le président de la République avait annoncé sa suppression. [...] Nicolas Sarkozy a réaffirmé son projet en février 2009 et depuis le 7 juillet, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, a engagé la réforme de la taxe professionnelle. [...] Lire la suite
Chaque année, les barèmes des aides au logement et autres allocations sont revus. [...] En application de l'article 81 19° bis du Code Général des Impôts, le complément de rémunération que représentent les chèques vacances, avantage fourni par l'employeur à son salarié, [...] Par exemple, pour l'année 2008, la limite d'exonération sur la base d'une durée de travail hebdomadaire de 35 heures, s'établit à 1. [...] Pour acquérir des chèques-vacances en 2009, les salariés devront donc justifier auprès de leur employeur que le montant de leur revenu fiscal de référence de l'année 2007 n'excède pas la [...] Rappelons que les conditions d'accès aux chèques vacances devraient être étendues en 2009, et figurer dans le projet de loi de modernisation du tourisme qui devrait être présenté au cours du [...] Lire la suite
