Le chef d’Etat, Nicolas Sarkozy, à annoncé jeudi 10 septembre l'entrée en vigueur de la taxe carbone au 1er janvier 2010. Il a également indiqué que pour les entreprises, premières consommatrices d’énergies fossiles, cet impôt s’élèverait à 1,9 milliards d’euros. Lire la suite
Hadopi 2 : article central adopté par l’assemblée. C’est dans la nuit de mercredi à jeudi (22 au 23 juillet) que l’Assemblée nationale a voté l’article central du projet de loi sur le téléchargement illégal qu’il qualifie de “délit de contrefaçon”. Il prévoit le recours à un juge et à une procédure simplifiée (de l’ordonnance pénale) pour traiter rapidement les cas de piratage. Vacances parlementaires obligent, une bonne partie du texte devra attendre mi-septembre pour être définitivement votée. (avec AFP) Lire la suite
Chaque année, les barèmes des aides au logement et autres allocations sont revus. Il en est de même pour les chèques-vacances. L'Administration fiscale vient de définir le montant au-delà duquel la contribution de l'employeur est soumise à l'impôt sur le revenu. Lire la suite
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