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Actualité - Un projet sur le net ? Faites-vous guider par une agence webmarketing

De l’étude de base aux démarches d’après création de votre site, les agences webmarketing vous aident et vous guident pour votre projet sur internet. [...] Tout commence par l’étude de votre projet, votre projet d’activité. [...] Au tour des démarches webmarketing qui en découlent, tels la gestion de vos campagnes d’emailing, le référencement naturel de votre site, la gestion de votre campagne Adwords etc etc. [...] Lire la suite

Actualité - Forfait jours des cadres : les nouvelles règles à respecter

Le récent arrêt de la Cour de cassation n’a pas remis en cause le principe du dispositif forfait-jours appliqué aux cadres, mais il l’a assorti de nouvelles conditions. [...] Après le soulagement, la vigilance. [...] Le nombre d’heures de travail autorisé par le dispositif avait alors alerté le Comité européen des droits sociaux qui l’avait estimé contraire au principe la charte sociale européenne, ce [...] Ces nouvelles règles devront contraindre les DRH à vérifier la conformité des accords conclus avec les syndicats pour se maintenir ou se positionner dans les « clous » de la jurisprudence. [...] Lire la suite

Actualité - Le forfait-jour des cadres pourrait être déclaré illégal

Si le forfait jour des cadres est jugé illicite par la Cour de cassation, ceux-ci seront en droit de réclamer auprès de leur employeur le remboursement de leurs heures supplémentaires non payées. [...] C’est une grosse bombe juridique que pourrait faire exploser le Cour de Cassation, ce mercredi 8 juin 2011. [...] Ce système permet notamment d’éviter le paiement des heures supplémentaires au tarif majoré et autorise, de fait, le travailleur cadre à exercer  jusqu'à 13 heures par jour (six jours sur [...] Attaqué plusieurs fois par les syndicats français, ce dispositif, qui concerne 1,5 million de personnes, a été jugé plusieurs fois comme contraire à la Charte sociale européenne par les [...] Si les juges venaient à considérer comme illégal ce forfait-jour ; les cadres concernés seraient en droit de demander le remboursement rétroactif des heures supplémentaires non payées depuis [...] Lire la suite

Actualité - Une prime de 250 € pour l’achat d’une chaudière à condensation

La prime à la casse de 100 à 250 € instauré par le gouvernement début mai porte sur le remplacement des chaudières au fioul de âgées de plus de quinze ans. [...] Le système de prime mis en place début mai pour les chaudières au fioul est similaire à celui qui existe depuis deux mois pour les appareils au gaz. [...] L’aide sera de 100 euros pour l’achat et l’installation d’une chaudière basse température ou de 250 euros pour l’acquisition d’une chaudière à condensation au fioul. [...] Lire la suite

Actualité - Les parlementaires européens proposent de réglementer les stages en entreprise

Le Parlement européen s’est récemment penché sur la question des stages en entreprise. [...] Sur proposition de la benjamine de l’hémicycle, Emilie Turenn, 26 ans, siégeant dans le groupe des Verts/ALE, les eurodéputés ont voté, le mardi 6 juillet dernier, une résolution portant sur [...] Lire la suite

Actualité - Licenciés pour avoir critiqué leur entreprise sur Facebook

Trois salariés d’une entreprise de Boulogne-Billancourt (Hauts de Seine) ont saisi le tribunal des prud’hommes après avoir été licenciés par leur employeur qui estimait avoir été dénigré [...] Jusqu’où peut s'exercer la capacité de nuisance d’un réseau social ultra visité tel que Facebook sur la réputation d'une entreprise ? [...] Lire la suite

Dossier - Quid de la Charte Internet

Voici quelques éléments qui vont permettre de répondre à la question suivante : comment va‐t‐on autoriser ou non un employé à utiliser internet au bureau à des fins personnelles ? Avis [...] Aujourd’hui, on estime que 90 à 95% des entreprises disposent d’une charte Internet. [...] « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence » Article 1383 du Code Civil« On est responsable non seulement [...] La charte internet définit des règles concernant tous les usages liés au web : la navigation internet (depuis un poste fixe ou nomade), le courrier électronique, l'intranet… et implique [...] La charte internet est‐elle obligatoire ? [...] Lire la suite

Evénement - Salon du E-commerce Paris 2009 et conseils juridiques

Dans le cadre du salon E-commerce Paris 2009 dont l’accès est gratuit, se dérouleront plusieurs formations payantes. [...] Le programme du Salon E-Commerce Paris 2009 comporte de nombreuses conférences gratuites. [...] L’occasion d’approfondir certains sujets essentiels du e-commerce avec des intervenants professionnels spécialisés en la matière. [...] Les droits du consommateur, les devoirs de l’E-Commerçant [...] Les spécificités d’internet imposent de revoir sa connaissance du droit fiscal et commercial pour mieux appréhender les notions de responsabilité et de risque de litiges. [...] Lire la suite

Actualité - La lutte contre le piratage sur le web 2.0 s’organise

Pierre Sirinelli, universitaire spécialiste du droit d’auteur et membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), a été mandaté par le ministère de la Culture [...] Pierre Sirinelli s’était déjà vu confier une mission il y a près d’un an et demi par le même ministère sur la responsabilité juridique des fournisseurs d'accès à Internet en matière de [...] Lire la suite

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