Selon les dernières données du Ministère du Travail, le nombre de ruptures conventionnelles de contrat de travail a pulvérisé un nouveau record en 2011 (288 988 au total). [...] Ce n’est plus un scoop : au grand dam de certains syndicats, CGT en tête qui dénonce un moyen pour l’employeur de contourner le licenciement économique, les ruptures conventionnelles, [...] La Dares, département de statistiques du Ministère du Travail, en a comptabilisé 288 988 en 2011, soit 33 000 de plus qu’en 2010, année déjà de tous les records. [...] Il est vrai que ce dispositif présente de nombreux avantages pour les deux parties en présence, l’employeur et le salarié : juridiquement, la rupture conventionnelle (articles L. [...] Aucune des parties n’est en droit de l’imposer à l’autre. [...] Lire la suite
Très craint par les consommateurs il y a encore cinq ans, le paiement par carte bancaire s’est développé de manière assez fulgurante avec l’avènement du e-commerce. [...] Les sites de e-commerce ont beau vous assurer d’un « paiement en ligne parfaitement sécurisé », - formule devenue très convenue sur le web - les systèmes comportent néanmoins de grosses [...] L’association de consommateurs UFC Que Choisir vient de pointer du doigt l’explosion des fraudes à la carte bancaire sur internet : +33% entre 2006 et 2010, quand, à l’inverse, les [...] Lire la suite
Viaduc® propose une offre révolutionnaire qui permet à la fois de créer son site professionnel en quelques clics mais également de l’optimiser afin qu’il figure au mieux sur les moteurs de [...] Une offre tout-en un. [...] Mais ce n’est pas tout : les services permettant à la fois de l’indexer et de le référencer au mieux sur les moteurs de recherche, sont inclus dans le pack. [...] « Jusque là, pour avoir un site internet esthétique, qui transmette une image professionnelle et valorisante de la société, les entreprises devaient débourser entre 2000 et 8000 €. [...] Viaduc® lance aussi une formule gratuite incluant la création d’un nombre illimité de pages. [...] Lire la suite
De l’étude de base aux démarches d’après création de votre site, les agences webmarketing vous aident et vous guident pour votre projet sur internet. [...] Tout commence par l’étude de votre projet, votre projet d’activité. [...] Au tour des démarches webmarketing qui en découlent, tels la gestion de vos campagnes d’emailing, le référencement naturel de votre site, la gestion de votre campagne Adwords etc etc. [...] Lire la suite
Le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris informe les entreprises sur les mentions obligatoires à faire figurer sur leur site internet. [...] Face au nombre croissant de sites web, l’internaute a besoin d’être rassuré. [...] Le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris revient sur cette loi et présente aux entreprises les principales informations à faire figurer obligatoirement sur leur site web. [...] La loi de 2004 fixe des obligations différentes selon que l'éditeur professionnel d'un site Web est une personne physique ou une personne morale. [...] Lire la suite
Face au flou juridique entourant la question de l’expression religieuse en entreprise, le Haut Conseil à l'intégration (HCI) propose, dans un avis publié le 6 septembre 2011, une réforme du [...] Des dispositions réglementaires doivent-elles voir le jour dans les entreprises pour encadrer le port de signes religieux ? [...] Rappelons d’abord que le HCI n’est pas une instance exécutive ou législative, mais un organisme consultatif chargé d’émettre des rapports annuels aux services du premier ministre sur les [...] L’avis du 6 septembre, établi « sur le rapport d’Alain Seksig, Inspecteur de l’Education nationale, chargé de la Mission Laïcité au HCI », réitère la proposition qu’il avait déjà [...] [...] Lire la suite
Le récent arrêt de la Cour de cassation n’a pas remis en cause le principe du dispositif forfait-jours appliqué aux cadres, mais il l’a assorti de nouvelles conditions. [...] Après le soulagement, la vigilance. [...] Le nombre d’heures de travail autorisé par le dispositif avait alors alerté le Comité européen des droits sociaux qui l’avait estimé contraire au principe la charte sociale européenne, ce [...] Ces nouvelles règles devront contraindre les DRH à vérifier la conformité des accords conclus avec les syndicats pour se maintenir ou se positionner dans les « clous » de la jurisprudence. [...] Lire la suite
Si le forfait jour des cadres est jugé illicite par la Cour de cassation, ceux-ci seront en droit de réclamer auprès de leur employeur le remboursement de leurs heures supplémentaires non payées. [...] C’est une grosse bombe juridique que pourrait faire exploser le Cour de Cassation, ce mercredi 8 juin 2011. [...] Ce système permet notamment d’éviter le paiement des heures supplémentaires au tarif majoré et autorise, de fait, le travailleur cadre à exercer jusqu'à 13 heures par jour (six jours sur [...] Attaqué plusieurs fois par les syndicats français, ce dispositif, qui concerne 1,5 million de personnes, a été jugé plusieurs fois comme contraire à la Charte sociale européenne par les [...] Si les juges venaient à considérer comme illégal ce forfait-jour ; les cadres concernés seraient en droit de demander le remboursement rétroactif des heures supplémentaires non payées depuis [...] Lire la suite
Des entretiens juridiques sur la thématique d'internet (INTERNET ! [...] Par Sylvie Leroy , bâtonnier du Barreau de Chartre. [...] Lire la suite
La prime à la casse de 100 à 250 € instauré par le gouvernement début mai porte sur le remplacement des chaudières au fioul de âgées de plus de quinze ans. [...] Le système de prime mis en place début mai pour les chaudières au fioul est similaire à celui qui existe depuis deux mois pour les appareils au gaz. [...] L’aide sera de 100 euros pour l’achat et l’installation d’une chaudière basse température ou de 250 euros pour l’acquisition d’une chaudière à condensation au fioul. [...] Lire la suite
