Actualité - Hôtels : des sites de réservation en ligne poursuivis pour tromperies

Le Secrétaire d’Etat au Tourisme Frédéric Lefebvre rejoint la procédure judiciaire engagée par le syndicat hôtelier Synhorcat à l’encontre de trois sites en ligne de réservation d’hôtels dont certaines pratiques frauduleuses ont été mises en lumière par la Direction de la répression des fraudes. Lire la suite

Dossier - Méthode de détermination des sanctions de l’Autorité de la concurrence

L’Autorité de la concurrence a lancé une consultation publique de deux mois sur le projet de communiqué relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires. Sans valeur normative établie, ce projet se présente comme un guide qui recense et synthétise la pratique décisionnelle de l’Autorité. Lire la suite

Brève - Les créateurs d’entreprise ont droit à une exonération d’impôts locaux

Le Code Général des Impôts (CGI) stipule que les créateurs d’entreprise peuvent prétendre à une exonération d’impôts locaux pour une durée de deux à cinq ans. Ces exonérations portent notamment sur  la nouvelle CET (Contribution économique territoriale), les taxes diverses sur es frais de CCI ou de Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA),  ou encore les impôts fonciers… Lire la suite

Brève - L’assemblée nationale examine la réforme des Chambres de Commerce et d’Industrie

L’assemblée nationale examine la réforme des Chambres de Commerce et d’Industrie. C’est à partir d’aujourd’hui : mardi 27 avril, que l’Assemblée nationale va se pencher sur le projet de loi de réforme du réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie. Celui-ci envisage un renforcement de l’échelon régional : 22 chambres de régions qui mutualiseront des services généraux et auxquelles seront rattachées 126 chambres territoriales (contre 148 aujourd’hui et 167 il y a pas si longtemps) qui conserveront une grande capacité d’initiative. Le montant des cotisations... Lire la suite

Brève - Députés et sénateurs ont voté l’amendement de la taxe professionnelle

Députés et sénateurs ont voté l’amendement de la taxe professionnelle. La loi de finance 2010 a été définitivement votée vendredi 18 décembre dans l’après midi, juste après l’introduction d’un nouvel amendement à la réforme de la taxe professionnelle. Répondant à la demande des sénateurs, la modification prévoit de redistribuer aux collectivités locales, une part de leur future contribution, soit un quart du montant perçu de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises. Lire la suite

Actualité - Facebook et la preuve

Les échanges de contenu sur Facebook sont admis comme preuve matérielle en cas de fraude, a décidé l'organe en charge d'examiner les cas de litige concernant les examens en Belgique. Lire la suite

Actualité - La mobilité des employés ne se décrète pas sans leur accord

La Cour de cassation a rendu un arrêt qui remet en question les clauses de mobilité que contiennent certains contrats. Les mutations ne seront plus considérées comme acceptées du simple fait de la signature s’un contrat les prévoyant. Lire la suite

Evénement - En savoir plus sur le droit et l’auto-entreprise

La faculté de droit et de sciences politiques de Nantes organise ses premières rencontres sur un thème particulièrement d’actualité : l’auto-entrepreneur. Une journée de conférences et de débat qui abordera les notions de droit relatives au nouveau statut. Lire la suite