Actualité - Accord sur l’emploi des seniors: 163 entreprises mises à l’amende

Depuis le 1er janvier, les entreprises qui n’ont pas conclu d’accord permettant de favoriser l’emploi des seniors sont soumises à une sanction financière. Faute d'avoir respecté la loi, 163 entreprises françaises ont dû verser une pénalité début 2010. Lire la suite

Actualité - Audience des syndicats dans les TPE : il faut la mesurer selon le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat confirme le besoin de légiférer sur la mesure de l’audience des syndicats dans les TPE, mais la CGPME n’en démord pas : selon elle, le dialogue sociale fonctionne déjà très bien dans les très petites entreprises et légiférer pourrait être contre-productif. Lire la suite

Actualité - Projet de loi finalisé pour le dialogue social et la représentativité des syndicats dans les TPE

Les Echos a révélé aujourd’hui le contenu du projet de loi finalisé par Eric Woerth au sujet du dialogue social et de la représentativité des syndicats dans les très petites entreprises. Un dossier mené jusqu’alors par Xavier Darcos et pour lequel le Medef et la CGPME avaient quitté la table des négociations en décembre 2009. Lire la suite

Actualité - Propositions de conditions de régularisation des salariés sans titre de séjour

Certaines organisations patronales et syndicales ont cosigné un texte qui liste les différentes conditions qui pourraient selon elles conduire à la régularisation de salariés sans papier qui s’acquittent tout de même, au même titre que leurs employeurs, de leurs cotisations et impôts. Lire la suite

Brève - Zéro charge pour l’embauche des chômeurs longue durée

Zéro charge pour l’embauche des chômeurs longue durée. Laurence Parisot, présidente du Medef, a repris hier une proposition déjà formulée par la CGPME pour favoriser la sortie de crise : étendre à l’embauche d’un chômeur de longue durée le dispositif “zéro charge” destiné aujourd’hui à stimuler le recrutement des très petites entreprises. Lire la suite

Actualité - Dialogue social dans les TPE, une partie des partenaires sociaux s’entendent

Le Medef et la CGPME ont quitté fin décembre le processus de négociation sur la question du dialogue social et de la mesure de l’audience des syndicats dans les TPE. Xavier Darcos qui avait menacé de légiférer en l’absence d’un accord des partenaires sociaux vient de recevoir une lettre de recommandations de la part d’une partie d’entre eux qui devrait faciliter la travail de son ministère pour la proposition d’un texte de loi. Lire la suite

Actualité - Taxe Carbone : la fiscalité verte handicapante pour les PME ?

Le chef d’Etat, Nicolas Sarkozy, à annoncé jeudi 10 septembre l'entrée en vigueur de la taxe carbone au 1er janvier 2010. Il a également indiqué que pour les entreprises, premières consommatrices d’énergies fossiles, cet impôt s’élèverait à 1,9 milliards d’euros. Lire la suite