Le tribunal de commerce de Paris a fixé au mardi 3 janvier 2012 sa décision concernant l’avenir de la compagnie maritime française. Lire la suite
Le principe d’une journée de travail non rémunérée est contesté par un syndicaliste angevin qui a porté cette question devant la justice. La cour de cassation vient de lui donner raison. Le Conseil constitutionnel tranchera le 22 juillet 2011. Lire la suite
Certaines organisations patronales et syndicales ont cosigné un texte qui liste les différentes conditions qui pourraient selon elles conduire à la régularisation de salariés sans papier qui s’acquittent tout de même, au même titre que leurs employeurs, de leurs cotisations et impôts.
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Le Medef et la CGPME ont quitté fin décembre le processus de négociation sur la question du dialogue social et de la mesure de l’audience des syndicats dans les TPE. Xavier Darcos qui avait menacé de légiférer en l’absence d’un accord des partenaires sociaux vient de recevoir une lettre de recommandations de la part d’une partie d’entre eux qui devrait faciliter la travail de son ministère pour la proposition d’un texte de loi. Lire la suite
Syndicats, vous n’avez pas passé la barre des 10 % aux élections professionnelles ? Désignez quand-même un délégué syndical ! Lire la suite
