L’ex-président de Vivendi Universal Jean-Marie Messier a été condamné à trois ans de prison avec sursis. [...] Triste épilogue judiciaire pour Jean-Marie Messier, l’ex numéro un du groupe mondial de médias et de communication Vivendi Universal dont il dut démissionner en 2002 à l'acmée de sa débâcle [...] Lire la suite
Murielle Cahen, dans cet article attire notre attention sur un passage juridique précis du Droit d'auteur. [...] L’Agence France-Presse utilise les services de photographes professionnels bénéficiant, pour la majorité d’entre eux, d’un contrat de travail contenant une clause qui stipule que la [...] L’AFP a mis en place un service Internet offrant la possibilité d’avoir directement accès à la base de données photographiques numériques. [...] Dans une décision antérieure, la Cour de cassation avait déjà affirmé dans un arrêt du 12 juin 2001 que « l’existence d’un contrat de travail n’emporte aucune dérogation à la [...] Lire la suite
Le monde d’aujourd’hui est de plus en plus complexe. [...] Impossible de se rendre aujourd’hui chez un avocat d’affaires ou un expert comptable pour mettre en place la transmission de son entreprise sans voir débarquer une armada d’avocats [...] Lire la suite
Chaque année, 1/3 des PME françaises disparaissent suite à un départ à la retraite pas ou peu préparé. [...] Il faut tout d’abord optimiser les résultats de l’entreprise, en réduisant les charges sociales du poste du dirigeant, mais aussi celles de sa force de vente. [...] Dans un même temps, il est bon de réviser la forme juridique de l’entreprise, toujours pour permettre une évaluation juste. [...] Lire la suite
Vous souhaitez bénéficier de la nouvelle réduction d'impôt sur le revenu? [...] Cette mesure fait partie du programme de la loi TEPA. [...] La loi TEPA et ses mesures [...] 1 - PRINCIPE [...] Les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 25% de leurs souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de [...] Lire la suite
