Dossier - Le rôle du comité d’entreprise

Beaucoup de salariés cantonnent les missions des comités d’entreprise à leurs actions sociales et culturelles, mais leur rôle ne s’arrête pas là. Lire la suite

Actualité - les dernières publications en conseils et accompagnements juridiques

Cette bibliographie, énumèrent des ouvrages sur les questions d’ordre juridique. En effet, ce début d’année est assez prolifique en parution sur cette thématique. Pour vous tenir informé, nous avons sélectionné un certain nombre d’ouvrages, plutôt éclectiques, et qui peuvent répondre à des besoins d’informations au quotidien. Profitez des notes de lecture et de la sélection de ces nouveaux ouvrages juridiques et pratiques : Lire la suite

Actualité - Traders : la loi plafonne désormais leurs bonus

L’arrêté prévoyant la limitation des bonus des traders et des dirigeants de banque a été publié au Journal Officiel. Lire la suite

Dossier - Un défibrillateur cardiaque dans l’entreprise ?

Dans son entreprise, le dirigeant a la responsabilité de la santé de ses salariés. Si aucun texte ne l’impose, le défibrillateur cardiaque répond tout à fait à l’obligation d’installer du matériel de secours adapté : chaque année en France plus de 40 000 adultes sont victimes de mort subite. Lire la suite

Actualité - Indemnisation des entreprises au titre de la catastrophe naturelle Xynthia

L’arrêté qui reconnaît l’état de catastrophe naturelle de la tempête Xynthia qui a traversé la France dans la nuit du 27 au 28 février vient d’être publié au Journal Officiel ce mardi 2 mars 2010. Les entreprises ont 10 jours pour déclarer leur sinistre et le site de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances leur rappelle les garanties qui concernent ce genre d’évènements. Lire la suite

Dossier - Traiter une demande de congé de solidarité internationale

Un de vos salariés vous réclame de le laisser partir en mission humanitaire à l’occasion d’un congé de solidarité internationale. Comment traiter sa demande dans les règles et éventuellement la refuser si la bonne marche de l’entreprise peut se trouver menacée par son absence. Lire la suite

Brève - Maintien pour 2010 du contingent d’heures de chômage partiel

Maintien pour 2010 du contingent d’heures de chômage partiel. Le contingent annuel d’heures de chômage partiel avait été relevé en septembre 2009 à 1000 heures par salariés pour toutes les branches professionnelles. Un arrêté, publié samedi 9 janvier au Journal Officiel, prolonge la mesure pour l’année 2010.  Lire la suite

Dossier - Avoirs détenus à l'étranger : Des décisions à prendre rapidement

De la cellule de dégrisement à la repentance, puis la divulgation de listes de titulaires de comptes ouverts dans des établissements suisses et aujourd’hui la confirmation de la volonté politique de la mise en œuvre de mesures coercitives... Que faire ? Lire la suite