Dénonciation au travail, la justice a tranché. [...] Lire la suite
Entreprises : un site de dénonciation en ligne. [...] Lire la suite
La Cour de cassation a rendu un arrêt qui remet en question les clauses de mobilité que contiennent certains contrats. [...] « La clause de mobilité par laquelle le salarié lié à une société s’est engagé à accepter toute mutation dans une autre société, alors même que cette société appartiendrait au même [...] La décision a été rendue en faveur d’un ex-salarié de Renault France Automobile licencié pour avoir refusé une mutation que son employeur estimait légitime au motif de l’existence d’une [...] La Cour d’appel de Caen avait pourtant déjà donné raison à Renault. [...] (Source: La Tribune) [...] Lire la suite
Les grossièretés proférées entre salariés et employeurs suscitent un abondant contentieux, et la présente liste est loin d’être exhaustive. [...] Dans le cadre d’une relation de travail, la maitrise du langage doit être de règle (CA Lyon, 12 Octobre 2006 Numéro JurisData : 2006-321468). [...] Lire la suite
