Selon une étude menée par l’Institut CSA, 42% des salariés du secteur privé victimes ou témoins d’une discrimination gardent le silence. C’est onze points de plus qu’en 2010. Lire la suite
Les normes AFNOR préconisent un certain espace pour le salarié, indispensable pour le confort de celui-ci et son bien-être au travail. Lire la suite
Les entreprises ne devraient plus payer la taxe sur la copie privée appliquée sur les supports d’enregistrement. Le Conseil d’Etat a jugée le principe de cette redevance contraire à une directive européenne. Lire la suite
Depuis le 1er janvier 2011, la Fédération des auto-entrepreneurs gère une assistance juridique téléphonique au bénéfice des créateurs d’entreprise. Lire la suite
La valeur marketing d’un nom de domaine est aujourd’hui un atout indispensable pour votre société. Il ne faut donc pas négliger son dépôt auprès d’un bureau d’enregistrement. Lire la suite
En pratique, la base légale de création d’un cercle de jeux, est le statut d’Association Loi 1901. Aussi, la loi de finances du 30 juin 1923 est intervenue pour légaliser les Cercles. Elle soumet à l’autorisation révocable du ministère de l'Intérieur la pratique des jeux de hasard, et instaure les prélèvements sur le produit brut des jeux (PBJ). Lire la suite
La LOPPSI 2, le projet loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, est de nouveau sur le devant de la scène. Lire la suite
Le décret ministériel n°2010-733 précise les conditions de l’activité artisanale complémentaire qui dispense les auto-entrepreneurs d'une immatriculation au répertoire des métiers. Lire la suite
