Dans le cadre d’une recherche de collaborateur, il est très courant qu’une entreprise fasse passer une période d’essai. [...] La période d’essai permet au salarié de mieux comprendre l’emploi pour lequel il a postulé. [...] Concernant l’employeur, cette période va lui permettre de réaliser de nombreux tests sur le salarié. [...] Selon le statut du nouveau salarié, les périodes d’essai oscillent en termes de durée. [...] Cette période est de 6 mois concernant les métiers intermédiaires, et, de 8 mois pour les cadres. [...] Lire la suite
Le récent arrêt de la Cour de cassation n’a pas remis en cause le principe du dispositif forfait-jours appliqué aux cadres, mais il l’a assorti de nouvelles conditions. [...] Après le soulagement, la vigilance. [...] Le nombre d’heures de travail autorisé par le dispositif avait alors alerté le Comité européen des droits sociaux qui l’avait estimé contraire au principe la charte sociale européenne, ce [...] Ces nouvelles règles devront contraindre les DRH à vérifier la conformité des accords conclus avec les syndicats pour se maintenir ou se positionner dans les « clous » de la jurisprudence. [...] Lire la suite
Une loi du 9 juillet 2010 aligne les sanctions relevant du Code du Travail sur celles relevant du Code du Pénal en matière de harcèlement moral au travail. [...] Jusqu’alors, la législation française distinguait deux infractions pénales concernant les faits de harcèlement moral commis dans le cadre d’une entreprise. [...] La loi du 9 juillet 2010 aligne les sanctions prévues par la Code du Travail sur celles du Code pénal. [...] Désormais, les auteurs d'infractions de harcèlement moral sont passibles, dans le Code du travail comme dans le Code pénal, d'une peine de prison d'un an et/ou d'une amende de 15 000 €, [...] Lire la suite
En visite récemment à Marseille, le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce Hervé Novelli s’est félicité des vingt « périmètres d’usage de consommation exceptionnel » (PUCE) créés [...] Institués par la loi du 10 août 2009, les PUCE (Périmètres d’usage de consommation exceptionnels) définissent des zones où des dérogations pour des ouvertures dominicales sont accordées par [...] « Cette décision est prise après avis des organisations d'employeurs et de travailleurs intéressés » précise le site du ministère de l’Economie et de l’Industrie, en ce cas, les salariés [...] Lire la suite
Depuis le 1er janvier, les entreprises qui n’ont pas conclu d’accord permettant de favoriser l’emploi des seniors sont soumises à une sanction financière. [...] Selon une source digne de foi du ministère du Travail, 163 entreprises françaises de plus de 300 salariés ont dû verser, en début d’année, une pénalité à hauteur de 1% de leur masse [...] Lire la suite
Les Echos a révélé aujourd’hui le contenu du projet de loi finalisé par Eric Woerth au sujet du dialogue social et de la représentativité des syndicats dans les très petites entreprises. [...] Fin janvier, les partenaires sociaux qui avaient décidé de continuer à jouer le jeu de la négociation sur la question du dialogue social et de la représentativité des syndicats dans les TPE [...] Trois mois plus tard, c’est au Medef et à la CGPME, qui avaient décidé de quitter le processus de négociation, que le projet de loi finalisé par Eric Woerth risque de plaire le plus. [...] La mesure de l’audience des syndicats dans les TPE sera effectuée par un vote tous les 4 ans – à partir de fin 2012 – par Internet ou par correspondance. [...] Avant d’être présenté en mai au Conseil des ministres, le texte doit d’abord passer par le Conseil d’Etat. [...] Lire la suite
Représentants des syndicats et des chefs d’entreprise ont finalement abouti à un texte permettant la transposition d’un accord-cadre européen datant d’il y a 3 ans sur le harcèlement et la [...] Cinq mois et huit séances de négociations auront été nécessaires, mais les partenaires sociaux sont enfin parvenus à s’entendre pour la transposition d’un accord européen d’avril 2007 [...] C’est l’intégration d’un paragraphe sur la responsabilité du mangement et de l’organisation des entreprises qui avait bloqué le processus de négociation. [...] Un compromis a été trouvé vendredi dernier et le texte final, qui intègre donc désormais le fait que le mode de management et le mode de fonctionnement de l’entreprise peuvent par eux-mêmes [...] Le texte définit le harcèlement comme l’ « abus, de menaces et/ou d'humiliations répétés et délibérés dans des circonstances liées au travail » et indique que pour qu’il y ait violence [...] Lire la suite
Le Medef et la CGPME ont quitté fin décembre le processus de négociation sur la question du dialogue social et de la mesure de l’audience des syndicats dans les TPE. [...] A défaut d’un large accord officiel, une partie des partenaires sociaux – la CFDT, CGT, CGC, CFTC du côté des syndicats et l’Union Professionnelle Artisanale (UPA) du côté du patronat – [...] Leur lettre préconise que des commissions paritaires territoriales assure la représentation collective du personnel des TPE (une représentation interne des salariés ne leur paraissant pas [...] Lire la suite
Maintien pour 2010 du contingent d’heures de chômage partiel. [...] [...] Lire la suite
Le chef d’Etat, Nicolas Sarkozy, à annoncé jeudi 10 septembre l'entrée en vigueur de la taxe carbone au 1er janvier 2010. [...] Le nouvel "impôt vert" que représente la Taxe Carbone et qui touchera à la fois les professionnels et les ménages s'élèvera à 17€ par tonne de CO2 émise. [...] Au lendemain de l’annonce, les entreprises dénoncent l’absence de compensation à leur égard. [...] Suite à la crise économique qui a touché la quasi-totalité des secteurs, les PME s’inquiètent pour leur compétitive. [...] Le chef de l’Etat a appelé les différents secteurs concernés à lui faire rapidement des propositions pour limiter au maximum ce frein à la compétitivité. [...] Lire la suite
