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Dossier - Les blogs et le droit

Véritable phénomène de mode de ces dernières années, le blog connaît aujourd’hui un essor considérable. [...] Il est apparu aux Etats-Unis en 1997 et est une contraction du weblog (web : internet et log : journal intime). [...] Cependant, cela ne doit pas amener à penser chaque blog comme un exutoire personnel puisque leur succès repose avant tout sur la liberté de chacun de raconter toutes sortes de choses qui peuvent [...] On notera enfin que les blogs ne sont plus la sphère réservée des internautes individuels mais sont devenus également un outil de communication aussi bien pour les campagnes électorales des [...] En outre, on remarquera que c’est le plus souvent une population assez jeune qui utilise ce nouvel espace de liberté et qu’ils sont dès lors encore plus enclins  à ne pas respecter les [...] Lire la suite

Actualité - Contraindre des salariés à monter leur auto-entreprise

Demander à un auto-entrepreneur de travailler pour son entreprise dans le cadre d’une mission précise et contraindre un salarié ou un candidat à l’embauche à monter leur auto-entreprise pour [...] Quand leurs témoignages ne sont pas repris par la presse nationale, ils dénoncent les abus sur la toile (blogs, forums…) : de plus en plus d’auto-entrepreneurs expliquent avoir eu à se lancer [...] Car si engager un ou plusieurs auto-entrepreneurs pour la réalisation de missions précises (prestations de services) est tout à fait louable, contraindre des salariés ou des candidats à [...] Outre des ennuis juridiques auxquels s’expose le chef d’entreprise qui s’engagerait sur cette voie, ce dernier risque de toute façon de voir le contrat de prestation qui le lie à [...] Conscient de la réalité de ce problème, Hervé Novelli : le secrétaire d’Etat à l’origine du lancement du statut a déclaré dans une interview accordée au quotidien Les Echos qu’une [...] Lire la suite

Actualité - Les avocats confirment leur succès dans la blogosphère!

Lancée à l’initiative du Conseil National des Barreaux il y a 18 mois et réalisée par affinitiz, la plate-forme web sociale des avocats (www. [...] Un succès remarquable qui démontre que le web 2. [...] L’idée est simple : encourager les avocats à créer leur propre revue en ligne et à y publier des articles à l’aide d’un outil très facile d’utilisation. [...] Lire la suite

Actualité - Mise en demeure d’un hébergeur

Un hébergeur de sites internet peut-il être tenu pour responsable du contenu des sites web qu'il héberge? [...] Le jugement rendu le 13 octobre 2008 par la 17° chambre du TGI de Paris dispose :« Que la responsabilité de l'hébergeur n'est pas engagée puisqu'il ne peut lui être reproché, en l'espèce, [...] Lire la suite

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