L’assurance maladie a requalifié en maladie à caractère professionnel le suicide d’un agent de France Telecom survenu en 2009. Lire la suite
Suicide France Télécom : ouverture d’une information judiciaire pour homicide. Pour la première fois, le suicide d’un salarié d’une entreprise donne lieu à l’ouverture d’une information judiciaire pour “homicide involontaire”. Le parquet de Besançon a en effet ouvert une information judiciaire lundi dernier (15 mars) à l’encontre de France Télécom en tant que personne morale et du directeur de l’unité dans laquelle travaillait l’employé qui a mis fin à ses jours l’été dernier. Le parquet avait d’abord conclu à l’impossibilité d’établir formellement... Lire la suite
Les grossièretés proférées entre salariés et employeurs suscitent un abondant contentieux, et la présente liste est loin d’être exhaustive. Cependant, une tendance se dégage de la jurisprudence : il existe une hiérarchie des grossièretés et de ceux qui les profèrent. Une injure est une parole offensante adressée à une personne dans le but de la blesser délibérément, en cherchant à l'atteindre dans son honneur et sa dignité. Une insulte, quasi-synonyme d'injure, est cependant considérée comme une injure moins grave. Lire la suite
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