Dans certaines situations, le salarié est en droit de demander des congés exceptionnels. Ceux-ci pourraient même être allongés lors d’évènements familiaux, comme la mort du conjoint. Lire la suite
Selon le cabinet Altares, les tribunaux de commerce ont engagé, cette année, moins de procédures de redressement et de liquidation qu’en 2010. Mais l’ampleur de la baisse commence à se tasser. Lire la suite
Selon une étude de l’assureur-crédit Coface, le nombre de défaillances d’entreprises a reculé de 3,5% au terme du premier semestre 2011, soit un total de 32 655 faillites sur la période. Un résultat en baisse mais qui se situe encore au-dessus des chiffres d’avant-crise, précise la Coface. Dans le même temps, le nombre de créations d’entreprise a reculé de 20%. Lire la suite
En mai 2011, le nombre des créations d’entreprise est reparti à la hausse (+29%), un résultat très positif qui tranche avec la dégringolade du mois d’avril (-20%). Sur les trois derniers mois, la tendance globale s’inscrit toutefois à la baisse par rapport à 2010. Environ 25 000 auto-entreprises et 24 000 entreprises sous statut classique ont été créées. Lire la suite
Hors régime de l’auto-entrepreneur, le créateur d’entreprise peut opter pour divers types de sociétés. Ce n’est pas un choix anodin car le statut juridique sous lequel il choisira d’évoluer déterminera aussi le régime fiscal et social auquel il sera affilié. Lire la suite
Un décret instaurant un système de sanctions financières contre les inégalités hommes-femmes dans les entreprises devrait être mis en place dans les prochains, via la publication d’un décret promis «avant l’été ». D'après ce qu'a annoncé le ministre du Travail Xavier Bertrand, l’objectif de cette mesure est de « faire changer les comportements », d’inciter certaines entreprises à revoir leur politique et d’instaurer de la « transparence notamment sur la question des écarts de rémunérations ». Lire la suite
Plusieurs entrepreneurs du grand ouest de la France ont versé une cotisation à une PME qui utilisait le même sigle que leur organisme de recouvrement. Lire la suite
Le Code Général des Impôts (CGI) stipule que les créateurs d’entreprise peuvent prétendre à une exonération d’impôts locaux pour une durée de deux à cinq ans. Ces exonérations portent notamment sur la nouvelle CET (Contribution économique territoriale), les taxes diverses sur es frais de CCI ou de Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA), ou encore les impôts fonciers… Lire la suite
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