Atequacy, cabinet de conseil opérationnel spécialisé dans la gestion sociale des entreprises fait le point sur la réforme de la tarification des accidents du travail (AT) en 2012. [...] Le décret du 5 juillet 2010 (Décret n° 2010-753 du 5 juillet 2010, JO) réforme la tarification des accidents du travail : la feuille de calcul 2012, envoyés par les CARSAT aux entreprises, sera [...] L'ancien régime de tarification, portant sur les accidents du travail survenus en 2008 et 2009, maintient un calcul défini, à l'euro près, en fonction du coût des sinistres. [...] Autre précision : Atequacy indique que "dans le secteur du Bâtiment et Travaux Publics, en Alsace-Moselle et pour les entreprises ayant opté pour un taux « multi-établissements », les montants [...] Lire la suite
Dans le prolongement de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, une nouvelle proposition de loi, présentée par le député Jean-Luc [...] Certaines dispositions visent directement à simplifier la vie des sociétés. [...] L’article 4 ouvre la possibilité aux administrateurs de sociétés ne dépassant pas – à la clôture d’un exercice social – les seuils définissant les petites et moyennes entreprises, [...] L’article 5 prévoit que pour les augmentations de capital par apport en nature dans les SARL ainsi que pour la constitution et les augmentations de capital des SA, le commissaire aux apports [...] (source : cabinet Simon Associés) [...] Lire la suite
En mai 2011, le nombre des créations d’entreprise est reparti à la hausse (+29%), un résultat très positif qui tranche avec la dégringolade du mois d’avril (-20%). [...] Lire la suite
La future prime aux salariés soulève plusieurs questions juridiques qui pourraient faire tiquer le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel. [...] Une prime exceptionnelle pour 8 millions de salariés dès cette année ? [...] Pourquoi ? [...] [...] Lire la suite
Depuis hier, les prix des actes notariés sont augmentés en moyenne de 7%. [...] Depuis hier, les notaires peuvent augmenter le prix de leurs actes . [...] Selon des estimations faites par le quotidien le Figaro, le Pacs coûtera dorénavant en moyenne 233 euros, ou encore l’acte d’un achat immobilier coûtera 420 euros. [...] Lire la suite
Près d’une entreprise Française sur 2 touchée par la fraude. [...] Lire la suite
Résultats de la 5ème étude mondiale sur « la fraude en entreprise » de PricewaterhouseCoopers. [...] PricewaterhouseCoopers publie la cinquième édition de l’étude mondiale sur la fraude dans les entreprises, qui se concentre sur les effets de la crise. [...] La pression croissante sur les salariés augmente le risque de fraude [...] Une grande entreprise sur deux (plus de 1000 employés) est touchée par la fraude dans le monde et en France alors que 30% de l’ensemble des entreprises sondées ont déclaré au moins une fraude [...] Lire la suite
La question de la réforme de la médecine du travail a fait débat pendant près d’un an pour que les négociation se terminent finalement le 11 septembre dernier sur une posture dubitative de la [...] Dans une période marquée par de nombreux débats sur la question de la santé des salariés et du stress qu'ils peuvent subir sur leur lieu de travail, la question de la réforme du système de la [...] Les différents partenaires sociaux se sont exprimés sur les 3 grands axes de la réforme (les visites obligatoires, les visites de reprise et le financement des services). [...] Cette réforme aborde trois points problématiques [...] Depuis plusieurs années, les visites médicales obligatoire, organisées par les employeurs, devaient avoir lieu tous les deux ans. [...] Lire la suite
Afin d’alléger la charge fiscale des entreprises, la loi de finance 2010 intègre la réforme de la taxe professionnelle qui sera discutée fin septembre en conseil des ministres. [...] Créée par la loi du 29 juillet 1975, la Taxe Professionnelle (TP) ne concerne que les entreprises. [...] En janvier 2004, le président de la République avait annoncé sa suppression. [...] Nicolas Sarkozy a réaffirmé son projet en février 2009 et depuis le 7 juillet, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, a engagé la réforme de la taxe professionnelle. [...] Lire la suite
Accidents du travail : deux mois pour contester. [...] Lire la suite
