Dossier - Ouvertures dominicales des entreprises : la loi et ses modalités

En visite récemment à Marseille, le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce Hervé Novelli s’est félicité des vingt « périmètres d’usage de consommation exceptionnel » (PUCE) créés depuis la promulgation de la loi sur le travail dominical. Lire la suite

Actualité - Licenciés pour avoir critiqué leur entreprise sur Facebook

Trois salariés d’une entreprise de Boulogne-Billancourt (Hauts de Seine) ont saisi le tribunal des prud’hommes après avoir été licenciés par leur employeur qui estimait avoir été dénigré dans une de leur conversation privée sur Facebook. Lire la suite

Actualité - Audience des syndicats dans les TPE : il faut la mesurer selon le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat confirme le besoin de légiférer sur la mesure de l’audience des syndicats dans les TPE, mais la CGPME n’en démord pas : selon elle, le dialogue sociale fonctionne déjà très bien dans les très petites entreprises et légiférer pourrait être contre-productif. Lire la suite

Actualité - Projet de loi finalisé pour le dialogue social et la représentativité des syndicats dans les TPE

Les Echos a révélé aujourd’hui le contenu du projet de loi finalisé par Eric Woerth au sujet du dialogue social et de la représentativité des syndicats dans les très petites entreprises. Un dossier mené jusqu’alors par Xavier Darcos et pour lequel le Medef et la CGPME avaient quitté la table des négociations en décembre 2009. Lire la suite

Actualité - Résumé de l’article jeux d’argent et paris en ligne - Comment déposer un dossier devant l’ARJEL ?

Un projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne est actuellement à l’étude au Parlement. Ce projet subordonne la faculté pour un opérateur de proposer des jeux d’argent ou de paris en ligne à l’obligation d’obtenir un agrément préalable auprès de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL). Lire la suite

Actualité - Harcèlement et violence au travail, chef d’entreprise et syndicats se mettent d’accord

Représentants des syndicats et des chefs d’entreprise ont finalement abouti à un texte permettant la transposition d’un accord-cadre européen datant d’il y a 3 ans sur le harcèlement et la violence au travail. Le rôle du management et du fonctionnement de l’entreprise sont reconnus comme causes pouvant conduire à du harcèlement et de la violence. Lire la suite

Brève - Suicide France Télécom : ouverture d’une information judiciaire pour homicide

Suicide France Télécom : ouverture d’une information judiciaire pour homicide. Pour la première fois, le suicide d’un salarié d’une entreprise donne lieu à l’ouverture d’une information judiciaire pour “homicide involontaire”. Le parquet de Besançon a en effet ouvert une information judiciaire lundi dernier (15 mars) à l’encontre de France Télécom en tant que personne morale et du directeur de l’unité dans laquelle travaillait l’employé qui a mis fin à ses jours l’été dernier. Le parquet avait d’abord conclu à l’impossibilité d’établir formellement... Lire la suite

Brève - Suicides, la responsabilité de France Télécom

Suicides, la responsabilité de France Télécom. L’entreprise France Télécom accusée de « mise en danger d’autrui du fait de la mise en œuvre d’organisations du travail de nature à porter des atteintes graves à la santé des travailleurs ». C’est en effet l’une des conclusions d’un rapport de 82 pages de l’inspection du travail qui s’appuie sur le travail du cabinet Technologia mené sur le malaise social au sein de l’entreprise, ainsi que sur l’étude d’une quinzaine de cas de suicides ou de tentatives de suicides. Lire la suite