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Actualité - Ikea : les salariés victimes d'espionnage ?

Selon le Canard Enchaîné, la direction du groupe d’ameublement Ikéa a usé de méthodes peu orthodoxes pour obtenir des informations sur des salariés avant embauche, des syndicalistes de [...] Ikéa, le très célèbre distributeur et concepteur de mobilier en kit, se retrouve au cœur d’une sombre affaire d’espionnage dont ses salariés auraient été les cibles principales. [...] Le but pour Ikéa aurait été d’obtenir des informations sur ses salariés (avant embauche), mais aussi sur des syndicalistes de l’entreprise, et même des clients engagés dans un litige [...] De son côté, la direction du groupe, sans véritablement démentir les faits de flicage qui vise un de ses cellules, a assuré vouloir « faire toute la lumière sur cette situation en procédant [...] Lire la suite

Actualité - E-commerce : la fraude à la carte bancaire a explosé sur internet

Très craint par les consommateurs il y a encore cinq ans, le paiement par carte bancaire s’est développé de manière assez fulgurante avec l’avènement du e-commerce. [...] Les sites de e-commerce ont beau vous assurer d’un « paiement en ligne parfaitement sécurisé », - formule devenue très convenue sur le web -  les systèmes comportent néanmoins de grosses [...] L’association de consommateurs UFC Que Choisir vient de pointer du doigt l’explosion des fraudes à la carte bancaire sur internet : +33% entre 2006 et 2010, quand, à l’inverse, les [...] Lire la suite

Dossier - Le rôle du comité d’entreprise

Beaucoup de salariés cantonnent les missions des comités d’entreprise à leurs actions sociales et culturelles, mais leur rôle ne s’arrête pas là. [...] Selon le premier baromètre réalisé par le cabinet CE Legrand Fiduciaire et le Crédit Mutuel sur l’image des comités d’entreprise, 70% des salariés s’adressent aux CE pour bénéficier des [...] Il faut dire que ces attributions, financées par un budget spécifique défini par la direction de l’entreprise, sont celles qui intéressent le plus salariés puisqu’elles sont assimilées à [...] A l’intérieur aussi parfois d’ailleurs : l’image d’Epinal de l’arbre de noël est ainsi la plus souvent associée aux comités d’entreprise. [...] Lire la suite

Actualité - La famille de Louis Renault conteste la nationalisation de 1945

Les héritiers du fondateur de la marque Renault ont déposé une assignation devant le TGI de Paris pour obtenir des réparations financières suite à la nationalisation de l’entreprise en 1945, [...] Près de soixante ans après la transformation de l’entreprise Renault en Régie nationale, nationalisation-sanction opérée à la Libération par le gouvernement provisoire de la République [...] Incarcéré en 1944, l’entrepreneur Louis Renault n’a jamais été jugé car il est mort en prison. [...] C’est cette ordonnance dont les petits-enfants de Renault contestent la validité au nom du droit constitutionnel. [...] Lire la suite

Actualité - Emule Paradise en procès

Vincent Valade, créateur du site internet de téléchargement Emule Paradise, est en procès du 31 janvier au 2 février 2011. [...] Sa tête de mule, tirant la langue, dit forcément quelque chose aux internautes creusant, fouillant à la recherche de son ou de cinéma gratuits sur le web. [...] Le créateur de feu Emule Paradise, site fermé fin 2006, qui permettait de télécharger ledit logiciel, passe en effet en procès du 31 janvier au 2 février 2011, devant le tribunal correctionnel [...] Si Vincent Valade se retrouve aujourd’hui sur le banc des accusés, c’est parce qu’il aurait permis le téléchargement illégal de 7 113 films en 2005 et 2006, à une époque où son site [...] Face à Vincent Valade et quatre de ses présumés complices, l’Association des Producteurs Indépendants, l’Association des Producteurs de Cinéma, ou encore la Fédération Nationale des [...] Lire la suite

Actualité - Carrefour : la petite feuille de salade qui fera jurisprudence

En 2006, la cliente d’un hypermarché Carrefour s'était cassée le fémur après avoir dérapé sur une feuille de salade. [...] C’est une petite feuille de salade au goût amer pour Carrefour. [...] Lire la suite

Dossier - Droit et Réalité Augmentée

Avec le « boom » des applications pour Smartphones, et le développement toujours plus étendu des outils informatiques, la « réalité augmentée » devient un concept significatif de la vie [...] D’abord, qu'est-ce que la réalité augmentée ? [...] Aujourd’hui, les applications de réalité augmentée les plus utilisées sont les applications pour Smartphones qui servent à nous aider dans nos déplacements. [...] Le concept se développe d’ailleurs à vitesse grand V. [...] Toutes ces initiatives indiquent que la réalité augmentée est actuellement en phase de "hype", et il convient donc de s’interroger sur son interaction avec le droit des personnes. [...] Lire la suite

Brève - Pratiques abusives de la grande distribution ?

Pratiques abusives de la grande distribution ? [...] Lire la suite

Dossier - Le Kbis qu’est ce que c’est ?

Carte d’identité d’une entreprise, le Kbis est régulièrement demandé pour toute opération concernant les démarches administratives des sociétés. [...] Le Kbis est le seul document officiel recevable qui prouve l’existence juridique d’une société ou d’une entreprise commerciale. [...] le nom du greffe d'immatriculationla raison sociale, le sigle, l'enseignele numéro d'identification (anciennement numéro SIREN)la forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI. [...] Le Kbis est requis notamment lorsque qu’une entreprise [...] Se porte candidate lors d’un appel d’offre publicOuvre un compte auprès d’une banqueAchète du matériel professionnel auprès d’un distributeur… [...] Lire la suite

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