L’Assemblée nationale examine une proposition de loi déposée par le député UMP Paul Salen visant à permettre aux salariés de s’échanger, sous certaines conditions, des jours de RTT. Lire la suite
Tous les 5 ans, AFNOR publie la stratégie française de normalisation, qui a pour mission de définir les enjeux et les actions prioritaires à mettre en œuvre. Lire la suite
Dans certaines situations, le salarié est en droit de demander des congés exceptionnels. Ceux-ci pourraient même être allongés lors d’évènements familiaux, comme la mort du conjoint. Lire la suite
Le télétravail ou travail à distance va bénéficier d’une véritable assise juridique en France avec son introduction dans le Code du Travail. Lire la suite
Face au flou juridique entourant la question de l’expression religieuse en entreprise, le Haut Conseil à l'intégration (HCI) propose, dans un avis publié le 6 septembre 2011, une réforme du code du travail. Précisions. Lire la suite
Les héritiers du fondateur de la marque Renault ont déposé une assignation devant le TGI de Paris pour obtenir des réparations financières suite à la nationalisation de l’entreprise en 1945, opération qui, selon eux, a porté atteinte aux principes fondamentaux du droit de la propriété. Lire la suite
La future prime aux salariés soulève plusieurs questions juridiques qui pourraient faire tiquer le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel. Lire la suite
Les salariés sous contrat de travail à durée déterminée bénéficient du Droit Individuel à la Formation (DIF) à l’issue d’un délai de 4 mois consécutifs ou non.Le Ministre du Travail vient de préciser que : -L’employeur est redevable des droits des salariés au titre du DIF au regard de l’ancienneté acquise dans la même entreprise et non chez un autre employeur.- Que l’employeur n’a donc à mentionner sur le certificat de travail que les droits acquis au sein de son entreprise.(JO Assemblée nationale du 1er mars, sourceSimon Associés). Lire la suite
