Ce projet, largement abordé ces dernières années, et notamment par Nicolas Sarkozy en 2007 qui en avait l’un des objectifs de son mandat, ne figure en 2012 dans aucun des deux programmes [...] La question d’un contrat de travail unique, apte à supplanter le fameux CDD (contrat à durée déterminée) n’a jamais fait l’objet d’un débat sérieux en France : pour preuve, aucun [...] Nicolas Sarkozy en avait pourtant fait un de ses objectifs en 2007, dans la droite ligne de sa conception visant à assouplir les règles du marché du travail. [...] Autant que la quasi-totalité des organisations syndicales représentant les salariés seraient opposés à ce dispositif. [...] Lire la suite
Un jeune basque a essuyé cette déconvenue en 2010 : sa page Facebook, ouverte depuis trois ans, avait été clôturée par les administrateurs du réseau social. [...] C’est une première : un litige opposant un internaute européen à Facebook, premier réseau communautaire de la planète, sera jugé en France, et non pas en Californie, où est implanté le [...] L’histoire débute en 2010 : un jeune homme, d’origine basque, a la surprise un matin de constater que son compte Facebook n’existe plus. [...] Tout au plus comprend-il que cette décision a été prise suite à un «signalement» effectué par un autre utilisateur dont il ignore l’identité et la provenance. [...] Dès lors, il engage une procédure judiciaire auprès du tribunal de Bayonne, mais il se heurte très vite à un écueil juridique : une clause du contrat validé au moment de l’inscription à [...] Lire la suite
Mardi 11 avril 2012, Geodis, filiale de la SNCF, devrait déposer son offre de reprise partielle du transporteur Sernam au tribunal de commerce. [...] L’incertitude, très pesante dans les rangs des salariés du transpoteur Serrnam, devraient prendre fin mardi prochain. [...] Si tel est le cas, Geodis maintiendra en poste 826 des 1 600 salariés que compte Sernam. [...] Une solution qui a failli achopper en raison d’un litige avec la Commission européenne à propos d’une somme de 642 millions d'euros d'aides illégal es versées par l’Etat français lors de [...] Mais un nouvel obstacle lié à la rentabilité de l’entreprise serait sur le point d’émerger : diverses informations font état des doutes émis par Geodis sur la solidité de la trésorerie du [...] Lire la suite
Les députés ont adopté fin février la loi dite Petroplus, du nom de la raffinerie menacée de fermeture à Petit-Couronne (Seine-Maritime). [...] Le 1er mars 2012, le Sénat a adopté sans modification une proposition de loi votée par l’AssembléeNationale en première lecture, « relative aux mesures conservatoires en matière de [...] La Garde des Sceaux justifie l’urgence dans laquelle ce Texte de consensus politique gauche/droite,a été adopté, en précisant, « cette proposition de Loi vise les Dirigeants qui organisent [...] Il ajoute pour qu’il n’y ait aucune ambigüité, sur le lien entre le Texte et l’actualité immédiate :« la proposition de Loi apporte une protection efficace et concrète à Petroplus mais [...] Le Code de commerce dans sa partie relative au traitement des difficultés des entreprises permet déjà au Président du Tribunal de commerce qui a ouvert la procédure d’autoriser des mesures [...] Lire la suite
Afin de renforcer la protection des consommateurs ainsi que les obligations et la responsabilité des prêteurs, la réglementation en matière de crédit à la consommation a été modifiée par la [...] Afin de mettre en œuvre cette obligation précontractuelle d’information, le décret n° 2011-1871 du 13 décembre 2011, codifié à l’article D. [...] La loi du 1er juillet 2010 impose que toute personne qui propose un contrat de crédit à la consommation sur le lieu de vente ou à distance soit formée à la distribution du crédit à la [...] Le décret du 13 décembre 2011 est venu préciser que cette formation devait être dispensée avant le 1er juillet 2012 et que les entreprises concernées devaient détenir à disposition, à [...] A compter de cette date, pour tous les nouveaux contrats de crédit à la consommation, la méconnaissance par un préteur ou un intermédiaire de crédit de cette obligation de formation sera [...] Lire la suite
Selon les dernières données du Ministère du Travail, le nombre de ruptures conventionnelles de contrat de travail a pulvérisé un nouveau record en 2011 (288 988 au total). [...] Ce n’est plus un scoop : au grand dam de certains syndicats, CGT en tête qui dénonce un moyen pour l’employeur de contourner le licenciement économique, les ruptures conventionnelles, [...] La Dares, département de statistiques du Ministère du Travail, en a comptabilisé 288 988 en 2011, soit 33 000 de plus qu’en 2010, année déjà de tous les records. [...] Il est vrai que ce dispositif présente de nombreux avantages pour les deux parties en présence, l’employeur et le salarié : juridiquement, la rupture conventionnelle (articles L. [...] Aucune des parties n’est en droit de l’imposer à l’autre. [...] Lire la suite
Dans le cadre d’une recherche de collaborateur, il est très courant qu’une entreprise fasse passer une période d’essai. [...] La période d’essai permet au salarié de mieux comprendre l’emploi pour lequel il a postulé. [...] Concernant l’employeur, cette période va lui permettre de réaliser de nombreux tests sur le salarié. [...] Selon le statut du nouveau salarié, les périodes d’essai oscillent en termes de durée. [...] Cette période est de 6 mois concernant les métiers intermédiaires, et, de 8 mois pour les cadres. [...] Lire la suite
Selon une étude Citrix, 72 % des salariés français considèrent le télétravail comme un argument dans la recherche d'un emploi. [...] Dans la perspective d'une entrée prochaine du télétravail dans le Code du travail, Citrix a mené une étude afin de décrypter la connaissance et la perception du télétravail par les [...] Selon l'étude conduite en février 2012 auprès de 1 200 entreprises françaises, dont 88 % de petites et moyennes entreprises, le télétravail représente un atout en termes de productivité. [...] « Alors que les outils permettant d'autres formes de travail sont simples et largement accessibles pour tout type de structures, les entreprises françaises restent attachées à la présence [...] • 56 % des personnes interrogées n'ont toujours pas la possibilité de télétravailler, alors que plus de la moitié d'entre elles souhaiteraient en avoir la possibilité (52 %). [...] Lire la suite
Très craint par les consommateurs il y a encore cinq ans, le paiement par carte bancaire s’est développé de manière assez fulgurante avec l’avènement du e-commerce. [...] Les sites de e-commerce ont beau vous assurer d’un « paiement en ligne parfaitement sécurisé », - formule devenue très convenue sur le web - les systèmes comportent néanmoins de grosses [...] L’association de consommateurs UFC Que Choisir vient de pointer du doigt l’explosion des fraudes à la carte bancaire sur internet : +33% entre 2006 et 2010, quand, à l’inverse, les [...] Lire la suite
L’embauche d’une personne dans une entreprise nécessite plusieurs formalités administratives auxquelles il ne faut pas déroger sous peine de sanctions très sévères. [...] Il ne s’agit pas de pointer du doigt les patrons malhonnêtes, mais d’éviter à tous les autres, la très grande majorité, tout oubli dont les conséquences peuvent être extrêmement [...] Cette infraction, qui en globalise d’autres (travail dissimulé, cumul irrégulier d’emplois, prêt illicite du personnel etc…) est passible d’une amende, d’une peine d’emprisonnement et [...] Pour éviter d’en arriver là, répertoriez très scrupuleusement les obligations administratives qui accompagnent l’acte d’embauche : dans les huit jours avant le début du contrat de travail, [...] Dans l’ordre, la déclaration préalable à l'embauche, la déclaration d'une première embauche dans un établissement, la demande d'immatriculation d'un salarié au régime général de la [...] Lire la suite
