Actualité - Focus sur la stratégie française de normalisation

Tous les 5 ans, AFNOR publie la stratégie française de normalisation, qui a pour mission de définir les enjeux et les actions prioritaires à mettre en œuvre. Lire la suite

Actualité - Campagne de pub autour du statut EIRL

Le gouvernement vient de lancer une campagne d’information et de sensibilisation destinée à mettre en avant les avantages juridiques du statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). Lire la suite

Actualité - Lundi de Pentecôte: le conseil constitutionnel saisi à propos de la Journée de Solidarité

Le principe d’une journée de travail non rémunérée est contesté par un syndicaliste angevin qui a porté cette question devant la justice. La cour de cassation vient de lui donner raison. Le Conseil constitutionnel tranchera le 22 juillet 2011. Lire la suite

Actualité - Journée de Solidarité dans les entreprises : la loi est-elle anti-constitutionnelle ?

Un cariste a porté devant le conseil des Prud’hommes d’Angers la question de la constitutionnalité de la loi régissant la Journée de Solidarité dans les entreprises. Lire la suite

Brève - EIRL : un nouveau régime pour les entrepreneurs depuis le 1er janvier 2011

Les entrepreneurs individuels, commerçants, artisans, agriculteurs ou membres d’une profession libérale, peuvent opter depuis le 1er janvier 2011 pour un nouveau régime : l’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée), une formule qui se veut plus protectrice que certains autres statuts, notamment en cas de faillite professionnelle.. Lire la suite

Dossier - Auto-entrepreneurs : qu’est-ce qu’une activité artisanale complémentaire ?

Le décret ministériel n°2010-733 précise les conditions de l’activité artisanale complémentaire qui dispense les auto-entrepreneurs d'une immatriculation au répertoire des métiers. Lire la suite

Brève - L’EIRL voté par les députés

L’EIRL voté par les députés. Le projet de loi sur le nouveau statut d’entreprise individuelle à responsabilité limitée a été adopté hier soir (mercredi 17 février) à l’Assemblée nationale. Objectif : permettre aux entrepreneurs de dissocier patrimoines professionnel et personnel pour rendre insaisissables leurs biens en cas de faillite. Prochaine étape : l’examen du projet de loi par les sénateurs dès le 6 avril prochain pour une application au 1er janvier 2011. Lire la suite

Actualité - Moins de place pour le point de vue des patrons au Conseil Economique, Social et Environnemental ?

Une réforme du Conseil Economique, Social et Environnemental (Cese) envisage de réduire de près de 20% le nombre de représentants du patronat qui siègent à l’institution. Les représentants des entreprises privés seraient conservés, contrairement à ceux des entreprises publiques. Un moyen d’accueillir les conseillers chargés d’intervenir plus spécifiquement sur les questions d’environnement. Lire la suite